Michel Zumkeller
Question N° 23583 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 8 octobre 2019
M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le surpoids des enfants et la crise de la médecine scolaire. Le surpoids touche aujourd'hui 18 % des enfants en classe de troisième. Ce fléau entraîne des maladies susceptibles d'aggraver leur état de santé (maladies cardiovasculaires, diabète, troubles musculo-squelettiques, certains cancers, d'obésité). À ceci, s'ajoute une crise de la médecine scolaire. Les effectifs de médecins de l'éducation nationale sont en effet passés de 1 400 en 2006 à 1 000 ces dernières années, ce qui est loin d'être suffisant pour assurer le bon suivi médical des enfants. Il souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de lutter contre l'obésité infantile.
Réponse émise le 10 mars 2020
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) est particulièrement attentif à la prévention et à la lutte contre le surpoids et l'obésité chez les enfants et adolescents. Cette question s'inscrit dans le cadre de la politique éducative de santé prévue par le code de l'éducation et encadrée par la circulaire n° 2015-117 du 10 novembre 2015. L'école joue un rôle essentiel dans l'éducation à la santé, la prévention, le repérage et l'orientation vers les partenaires de santé. Les personnels de santé de l'éducation nationale interviennent dans le repérage précoce des troubles de santé, notamment du surpoids et de l'obésité. À ce titre, la loi n° 2019-791 pour une école de la confiance, promulguée le 28 juillet 2019, prévoie que tous les enfants bénéficient obligatoirement d'une visite médicale au moment de l'entrée en maternelle. Cette visite médicale de la quatrième année est assurée par les services de la protection maternelle infantile (PMI) dans une coordination renforcée avec les personnels de santé de l'éducation nationale. Lors de la sixième année de l'élève, une seconde visite médicale est effectuée pour les élèves qui en ont le besoin. En outre, le suivi de l'état de santé de l'élève est également assuré par l'infirmier de l'éducation nationale qui intervient en consultation individuelle tout au long de la scolarité. L'infirmier de l'éducation nationale assure la visite de dépistage de la douzième année qui permet de repérer les troubles staturaux pondéraux des élèves. Par ailleurs, la lutte contre le surpoids et l'obésité des enfants et adolescents s'accompagne de la consolidation de la promotion de la santé en milieu scolaire par l'impulsion de l'école promotrice de santé, une mesure inscrite dans la stratégie nationale de santé (SNS, 2018-2022), et par le renforcement de l'éducation à l'alimentation de la maternelle au lycée. La promotion de l'activité physique et sportive en milieu scolaire, en sus de l'enseignement obligatoire d'éducation physique et sportive, est accompagnée par le déploiement de dispositifs tels que le programme "intervention auprès des collégiens centrées sur l'activité physique et la sédentarité" (ICAPS), développé par Santé publique France et mis à disposition des équipes éducatives. Ce programme vise à promouvoir l'activité physique en changeant les attitudes des élèves vis-à-vis de cette pratique par des actions de sensibilisation et par l'accès à de nouvelles activités physiques attrayantes, variées et conviviales. Actuellement, de nombreux territoires en France sont concernés par une baisse de la démographie médicale avec, par conséquent, un accès aux soins qui est inégal. En médecine scolaire, environ 70 % des postes de médecins scolaires sont pourvus chaque année. C'est pourquoi, le MENJ a entrepris diverses mesures pour résorber le déficit de médecins scolaires et renforcer l'attractivité de ce secteur et ainsi répondre aux besoins des élèves. Le déficit d'attractivité de la médecine scolaire a été compensé par une revalorisation des régimes indemnitaires au 1er décembre 2015 et en 2017, en tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État (RIFSEEP). En outre, la création d'une formation spécialisée transversale médecine scolaire dans les facultés de médecine, accessible aux pédiatres, médecins généralistes et de santé publique et l'engagement du MENJ dans le déploiement de l'application numérique Esculape pour suivre le dossier médical de l'élève, constituent des mesures importantes pour pallier ce déficit.
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