Anthony Cellier
Question N° 24011 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 29 octobre 2019

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M. Anthony Cellier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêté du 28 juin 2019 portant modification des modalités de prise en charge des dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles inscrits au chapitre 1er du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Le ministère est revenu, en particulier, sur les dispositifs pour l'appareillage des stomies urinaires et leur remboursement. Consécutif d'une pathologie impliquant une telle opération, une stomie peut être difficile à vivre et être vécue comme un véritable handicap par les personnes qui la subissent (sentiment de honte entraînant de l'isolement pouvant provoquer des désordres psychologiques de type dépression). La plupart des appareillages permettent aux personnes stomisées de vivre plus sereinement et offrent une compensation pertinente face à ces incapacités graves. La prise en charge de ces dispositifs apparaît donc essentielle, au regard du service qu'ils rendent et à l'amélioration indéniable qu'ils procurent dans la vie quotidienne des personnes stomisées. Ainsi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur le déremboursement des produits correspondants à la Liste des produits et prestations (LPP) présents dans les articles 2 et 3 de cet arrêté du 28 juin 2019 et les solutions de substitution qui sont proposées aux dispositifs concernés par ces articles pour assurer aux personnes stomisées de vivre sereinement avec un appareillage adapté.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)