Jean François Mbaye
Question N° 24102 au Ministère de l’europe
Question soumise le 29 octobre 2019
M. Jean François Mbaye attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les atteintes aux droits de l'Homme dont certains observateurs internationaux accusent le Royaume de Bahreïn. Selon leurs allégations, la population bahreïnie ferait depuis le début des années 2010 l'objet d'une répression sans précédent, laquelle se serait fortement accentuée depuis 2014, période d'élections législatives ayant vu l'opposition politique locale restreinte dans ses droits. À l'heure actuelle, de nombreux opposants politiques et militants engagés dans le respect de la liberté d'expression et des droits de l'Homme seraient emprisonnés de manière arbitraire dans des conditions inhumaines et régulièrement soumis à la torture. Ainsi, et pour ne citer que quelques noms, MM. Cheikh Ali Salman, Hassan Mushaima, Abdulwahab Hussain, opposants politiques d'obédience chiite, de même que M. Nabeel Rajab et le docteur Abduljalil Al-Singace, militants défendant les droits de l'Homme, ne bénéficieraient pas à ce jour de conditions de détention à même de répondre à leurs droits et besoins les plus impératifs. Il souhaiterait connaître la manière dont le ministère de l'Europe et des affaires étrangères suit ce dossier, et les leviers diplomatiques dont dispose la France afin d'entreprendre des initiatives de nature à permettre le respect des droits des oppositions politiques bahreïnies ou, à tout le moins, à améliorer les conditions de détention des opposants.
Réponse émise le 16 février 2021
La France encourage les autorités de Manama, de manière publique mais aussi dans le cadre de ses entretiens bilatéraux et consultations politiques régulières avec elles, à conduire des réformes dans le domaine des droits de l'Homme, en portant une attention particulière au respect de la liberté d'expression et de manifestation, à l'État de droit, à la situation des défenseurs des droits de l'Homme et à la promotion des droits des femmes. Tout en maintenant cette exigence, la France s'est félicitée, avec ses partenaires européens, de certaines évolutions, comme l'annonce de la sortie de prison du défenseur des droits de l'Homme, Nabil Rajab, le 9 juin 2020. Elle encourage la généralisation du recours au dispositif des peines alternatives et la poursuite des efforts de Bahreïn dans la lutte contre les trafics humains. La France n'en demeure pas moins préoccupée par la situation des opposants politiques, notamment leurs conditions de détention. La France, avec ses partenaires européens, a condamné à plusieurs reprises le recours à la violence contre des opposants politiques à Bahreïn et a appelé les autorités à garantir la liberté d'association et de manifestation pacifique, ainsi qu'une justice indépendante et le droit à un procès équitable. Alors que trois ressortissants bahreïniens ont été exécutés le 27 juillet 2019 et que plusieurs condamnations à la peine capitale ont été prononcées, la France, aux côtés de l'Union européenne, a publiquement dénoncé ces exécutions, réitéré son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances, et appelé les autorités de Manama à suspendre ces exécutions. Des messages sont aussi régulièrement adressés aux autorités bahreïniennes aux Nations unies, notamment au Conseil des droits de l'Homme. Dans le cadre du passage de Bahreïn à l'Examen périodique universel, la France a notamment appelé Manama à accepter la demande de visite du Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture. L'Union européenne mène par ailleurs un dialogue spécifique et régulier avec Bahreïn sur la question des droits de l'Homme, dialogue auquel la France contribue pleinement.
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