Christophe Bouillon
Question N° 24200 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 5 novembre 2019
M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des enseignants mariés ou vivant en concubinage qui ne parviennent pas à obtenir de mutation pour suivre leur conjoint. Ces enseignants choisissent la mise en disponibilité créant ainsi une carence en quittant leur poste le temps de la disponibilité alors même qu'ils souhaitent continuer à occuper un poste plus proche de leur domicile, pour préserver un tant soit peu leur santé et leur vie privée, d'autant plus que le besoin en enseignants dans le département où ils résident est avéré. Il lui demande donc s'il ne serait pas envisageable d'assouplir les mesures d'obtention de mutation permettant ainsi aux enseignants de continuer à exercer leur profession tout en préservant leur vie de famille et leur santé.
Réponse émise le 4 février 2020
La mobilité des enseignants du premier degré s'insère dans un contexte particulier. Le recrutement des professeurs des écoles est académique. Ce mode de recrutement leur permet d'être affectés, après admission au concours, dans un département de l'académie qu'ils ont choisie, et d'être généralement titularisés au sein de ce même département. Organisé chaque année pour répondre aux aspirations de mobilité des personnels enseignants du 1er degré, le mouvement interdépartemental doit satisfaire les demandes de changement de département formulées par les enseignants et la couverture des besoins en enseignement, afin de garantir la continuité et l'égalité d'accès au service public de l'éducation nationale. Dans la mesure où elles sont compatibles avec le bon fonctionnement du service, les affectations des personnels prennent en compte la situation personnelle et professionnelle des candidats. Conformément aux dispositions de l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et du décret n° 2018-303 du 25 avril 2018, une attention soutenue est ainsi portée aux demandes formulées au titre des priorités légales telles que les conjoints séparés, les agents sollicitant un rapprochement avec le détenteur de l'autorité parentale conjointe dans l'intérêt de l'enfant, les fonctionnaires handicapés, les agents exerçant dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles ou encore les agents touchés par des mesures de carte scolaire. Des évolutions significatives ont été apportées aux règles de mutation ces dernières années, pour rendre plus efficace le mécanisme de rapprochement de conjoint, notamment pour les enseignants qui ont opté pour une disponibilité pour suivi de conjoint ou un congé parental. Ces périodes pendant lesquelles ils ont cessé leur activité professionnelle sont désormais comptabilisées, dans la limite de quatre années, pour moitié de leur durée dans le cadre du barème correspondant aux années de séparation. Ainsi pour le mouvement interdépartemental 2019, 59 % des enseignants mutés l'ont été au titre du rapprochement de conjoint.
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