Marie-Noëlle Battistel
Question N° 24202 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 5 novembre 2019
Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'application de la réforme du baccalauréat pour les lycéens en ski-études. Les élèves en avant-dernière année de ski-études du lycée de Villard-de-Lans sont engagés depuis 3 ans dans un parcours spécifique leur permettant de préparer le baccalauréat en parallèle de la pratique de leur discipline sportive de haut-niveau, en l'occurrence le ski alpin et nordique. Ils finalisent actuellement leur année de 1ère dans les options S et ES en suivant les programmes de 1ère et anticipent le programme de terminale correspondant au baccalauréat actuel. Le programme changeant à la rentrée 2020 dans le cadre de la réforme du baccalauréat, leurs parents s'inquiètent des difficultés qu'ils pourraient rencontrer pour passer le baccalauréat nouvelle version à la fin de l'année scolaire 2020-2021. Ils souhaiteraient qu'ils puissent passer l'an prochain le baccalauréat ancienne version afin qu'ils ne soient pas pénalisés par la réforme. Cette situation se présente dans de nombreux cas de parcours spécifiques de sportifs de haut-niveau. Elle lui demande donc de bien vouloir l'informer des mesures prises par le ministère de l'éducation nationale pour éviter que ces élèves soient pénalisés.
Réponse émise le 1er décembre 2020
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est particulièrement attentif à la mise en œuvre de la réforme du lycée et du baccalauréat général et technologique, spécifiquement en ce qui concerne les cas particuliers d'aménagement de scolarité comme celui des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs ou des sportifs des collectifs nationaux inscrits sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport. Les candidats sportifs de haut niveau ont un parcours très exigeant, leur permettant de mener de front un double projet : celui d'une préparation sportive intense et en parallèle, la poursuite d'études secondaires, au même titre que les autres élèves de lycée, les menant au baccalauréat, puis à des études supérieures. Pour ce faire, ils bénéficient d'aménagements de scolarité et d'examen qui prennent en compte les contraintes d'entraînement et de compétition de leur parcours sportif. Ces aménagements, précisés dans la note de service n° 2014-071 du 30 avril 2014, se traduisent notamment par un étalement du cursus scolaire et des modalités d'évaluation pour l'examen. Or, les candidats sportifs de haut niveau entrés dans le cycle terminal du lycée à la rentrée scolaire de l'année 2018-2019, candidats au baccalauréat pour la session 2021 au terme de trois années de première et de terminale entrent bien dans le cadre du baccalauréat rénové. Ils ne peuvent pas passer l'ancienne version du baccalauréat, car les textes réglementaires de 2018 qui ont mis en place la nouvelle architecture du baccalauréat ont abrogé l'ancienne version à compter de la session 2021 du baccalauréat, sans exception, mais en prévoyant des dispositions transitoires pour les candidats qui se trouveraient, au niveau de leur scolarité, entre l'ancien et le nouveau système de l'examen. Ainsi, conformément à l'article 10 de l'arrêté du 16 juillet 2018 sur les modalités d'organisation du contrôle continu, les sportifs de haut niveau peuvent, lorsque les conditions d'aménagement de leur scolarité ne leur permettent pas de se présenter aux épreuves communes de contrôle continu, être autorisés par le recteur d'académie ou le vice-recteur à passer une épreuve ponctuelle pour chaque enseignement faisant l'objet du contrôle continu. De plus, l'arrêté du 10 décembre 2019 relatif à la dispense de l'épreuve commune de contrôle continu pour l'enseignement de spécialité non poursuivi en classe de terminale pour certains candidats suivant une scolarité aménagée préparant au baccalauréat général ou technologique est allé encore plus loin afin d'éviter que l'application immédiate de la réforme à ces candidats ne les mettent dans une relative difficulté compte tenu de leur scolarité spécifique.
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