Bernard Brochand
Question N° 24419 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 12 novembre 2019
M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les retraites et les salaires des policiers municipaux. Le président du Syndicat de défense des policiers municipaux réclame une revalorisation des grilles indiciaires de la filière police municipale. Alors que le Gouvernement a annoncé que le salaire des militaires de la gendarmerie et des policiers nationaux serait revalorisé de 120 euros à 130 euros par mois, rien n'est prévu pour les policiers municipaux et de ce fait, l'écart salarial qui existe actuellement entre les forces de l'État et les policiers municipaux va continuer à se creuser. Par ailleurs, la majorité de la profession s'inquiète de la prise en compte des primes et indemnités pour le calcul de leur retraite. Si cette mesure va permettre de revaloriser les pensions des agents de la police municipale, elle sera largement pondérée par le fait que les retraites ne seront plus calculées sur les six derniers mois mais sur l'ensemble de la carrière. Alors qu'au plan national, il manque 3 000 à 4 000 agents pour pourvoir les postes vacants, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour satisfaire les revendications de la profession afin de ne pas décourager les postulants à ce métier indispensable aux élus locaux.
Réponse émise le 28 janvier 2020
Les rémunérations ainsi que les carrières des policiers municipaux ne sont pas alignées sur celles des gendarmes et des policiers nationaux car le recrutement ne s'effectue pas au même niveau (niveau V CAP-BEP pour les gardiens brigadier de police municipale et baccalauréat pour les policiers nationaux et les gendarmes) et les missions ne sont pas comparables. Notamment, les policiers municipaux ne peuvent être chargés du maintien de l'ordre, mission qui a justifié les dernières revalorisations salariales des gendarmes et des policiers nationaux. Néanmoins, à la suite du rapport de la mission parlementaire constituée par les députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, intitulé : « D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale », les discussions se poursuivent dans le cadre de la commission consultative des polices municipales afin d'identifier les leviers de valorisation des carrières au sein de la police municipale, en vue de la publication d'un "livre blanc". S'agissant de la question des retraites, toute évolution réglementaire ne peut être examinée de manière indépendante de la réforme des retraites. La prise en compte des spécificités d'exercice des missions et les évolutions possibles font partie des thèmes de discussion actuellement abordés dans le cadre de la concertation préalable à la réforme.
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