Hubert Wulfranc
Question N° 24504 au Ministère des solidarités
Question soumise le 19 novembre 2019
M. Hubert Wulfranc interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la suppression totale de la prise en charge par l'assurance maladie des médicaments et préparations homéopathiques au premier janvier 2021 pour l'emploi des salariés des laboratoires concernés. Les laboratoires homéopathiques emploient actuellement 3 200 salariés en France au premier titre desquels figurent les laboratoires Boiron et Lehning, Sans préjuger du bien fondé scientifique ayant prévalu à la décision du ministère des solidarités et de la santé de dérembourser les médicaments homéopathiques, il convient de laisser suffisamment de temps aux acteurs du secteur pour leur permettre de diversifier leurs activités afin de préserver les emplois directement menacés par la décision du ministère. La réduction à 15 % de la prise en charge par la sécurité sociale des médicaments homéopathiques au 1er janvier 2020, puis sa suppression totale programmée au 1er janvier 2021 hypothèquent sérieusement les projets de diversification des entreprises du secteur, lesquels nécessiteront de lourds investissements en recherche et développement. La suppression totale de la prise en charge des médicaments homéopathiques par l'assurance maladie au 1er janvier 2021 est susceptible de se traduire par un effondrement des prescriptions correspondantes, ce qui priverait les laboratoires français concernés des ressources nécessaires pour mettre en œuvre leur diversification. Aussi, à défaut de repousser la date butoir de déremboursement total des médicaments homéopathiques, piste qui semble la plus appropriée, il demande à Mme la ministre des solidarités et de la santé quelles dispositions entend prendre le Gouvernement pour accompagner la mutation des laboratoires homéopathiques français et préserver les emplois des salariés de ces entreprises.
Réponse émise le 4 février 2020
En France, le bien-fondé du remboursement des médicaments par l'assurance maladie est évalué par la Haute autorité de santé (HAS) afin de s'assurer qu'ils présentent un intérêt thérapeutique suffisamment important. La ministre des solidarités et de la santé a souhaité recueillir l'avis de la Commission de la transparence de la HAS, composée d'experts indépendants, sur le bien-fondé des conditions de la prise en charge et du remboursement des médicaments homéopathiques. A partir de l'ensemble des données médicales et scientifiques disponibles, elle a mis en évidence que ces médicaments n'avaient ni démontré leur efficacité dans les affections pour lesquelles des données sont disponibles, ni démontré leur intérêt pour la santé publique notamment pour réduire la consommation d'autres médicaments. Au vu des conclusions de cette évaluation scientifique remettant en cause l'intérêt clinique de ces produits et conformément à mes engagements, la ministre a souhaité suivre l'avis de la HAS et a initié la procédure visant à radier, à compter du 1er janvier 2021, les médicaments homéopathiques de la liste des médicaments pris en charge par l'assurance maladie. Une étape intermédiaire a été prévue. Le déremboursement sera effectif après cette période de transition pour laisser le temps de la pédagogie, accompagner les patients et permettre aux prescripteurs et aux industriels concernés de s'adapter progressivement au déremboursement total de ces produits. Ainsi, le taux de remboursement est passé de 30% à 15% le 1er janvier 2020. En outre, cette décision ne remet pas en cause la commercialisation de l'homéopathie et la liberté pour les patients d'y avoir recours.
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