François de Rugy
Question N° 25196 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 17 décembre 2019
M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les perspectives d'avenir de la forêt française. La forêt française représente aujourd'hui 16,9 millions d'hectares, soit près de 31 % du territoire. Elle continue de s'accroître par expansion naturelle à un rythme moyen de 85 000 hectares par an depuis 1985. Plus précisément sur cette période, le stock de bois sur pied est passé de 1,8 milliard à 2,8 milliards de mètres cubes sur pied, soit une croissance de 45 % en trente ans. Malgré ces excellents résultats, la forêt française connaît un déficit de replantation entraînant une diminution du volume moyen de bois d'œuvre par hectare. Les aléas, notamment les risques climatiques croissants mais aussi les maladies et crises sanitaires récentes sur de nombreux massifs, doivent conduire la France à entreprendre un mouvement d'une ambition nationale de valorisation de sa forêt. Il s'agirait également d'un magnifique chantier de filière créateur d'emplois locaux, qui intègrerait le cadre du projet de Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) promouvant les puits de carbone. Face à ce constat, il aimerait connaître les mesures envisagées par son ministère sur les enjeux de replantation et de régénération assistée de la forêt française.
Réponse émise le 10 mars 2020
Les forêts constituent une solution de lutte contre le changement climatique : elles sont un levier d'atténuation par leur pouvoir de séquestration et de stockage de carbone dans l'écosystème forestier et les produits bois, et fournissent une ressource renouvelable de substitution aux matériaux et énergies d'origines fossiles. En permettant de compenser des émissions de carbone, la filière forêt-bois a un rôle à jouer dans l'objectif d'atteinte de la neutralité carbone et pour répondre aux ambitions de la stratégie nationale bas carbone. Parallèlement, les écosystèmes forestiers sont soumis aux évolutions climatiques. L'adaptation des forêts à ce changement est nécessaire car, pour pouvoir remplir leur rôle de puits de carbone, les forêts doivent être en bonne santé. Préparer les forêts à résister aux perturbations et variations climatiques est une responsabilité collective. Il s'agit ainsi de pérenniser le puits de carbone qu'elles représentent par des boisements et reboisements résilients. Ces ambitions de la politique forestière française sont traduites dans le programme national de la forêt et du bois 2016-2026 et leurs déclinaisons régionales (programmes régionaux de la forêt et du bois). En 2018, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a décidé de mettre en place, dans le cadre du grand plan d'investissement (GPI) 2018-2022, une mesure nationale d'aide à l'amélioration des peuplements forestiers. Cette mesure, complémentaire aux mesures des programmes de développement rural régionaux cofinancés par le fonds européen agricole pour le développement rural et du dispositif « DYNAMIC Bois » de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, permet aux propriétaires forestiers éligibles d'accéder à un soutien financier à l'amélioration des peuplements sur l'ensemble du territoire national. Quarante millions d'euros y sont consacrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation sur l'ensemble de la programmation du GPI. De plus, pour promouvoir et renforcer la gestion forestière, et notamment la replantation et la régénération assistée des forêts, les propriétaires forestiers peuvent bénéficier du dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt, et notamment de son volet « travaux », sous forme d'un crédit d'impôt sur le revenu. Par ailleurs, des dispositifs de compensation carbone volontaire, comme le label bas carbone (LBC), permettent à certains projets forestiers de voir le jour grâce au financement de partenaires publics ou privés souhaitant compenser tout ou partie de leurs émissions de gaz à effet de serre. Le LBC, institué par décret en novembre 2018, permet ainsi de faire émerger des projets de boisement, de reconstitution de peuplements dégradés, ou de transformation de taillis en futaie. L'établissement public du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, le centre national de la propriété forestière, est impliqué dans l'élaboration des méthodes forestières de LBC et dans leur déploiement. Enfin, une mission placée sous la responsabilité de conseillers généraux des ministères chargés de l'agriculture et de l'écologie devra étudier au premier semestre 2020 les dispositifs, permettant de rémunérer les externalités positives de la gestion forestière et les services climatiques rendus par la forêt (séquestration et stockage de carbone). L'ensemble de ces dispositifs apportent des outils pour répondre aux crises climatiques et sanitaires actuellement observées, comme les scolytes, dont les cycles de reproduction sont par ailleurs accélérés par les conditions de chaleur. La résilience de certains écosystèmes est compromise, notamment celles des pessières de l'Est de la France. Conscient de l'amplification du phénomène, le ministre chargé de la forêt a demandé aux acteurs de la filière forêt-bois, lors du conseil supérieur de la forêt et du bois du 8 octobre 2019, de préparer une feuille de route pour l'adaptation des forêts au changement climatique, d'ici mars 2020. Il a également annoncé un plan de soutien exceptionnel dont les financements permettront d'une part de mobiliser les bois impactés par la crise des scolytes mais également d'assurer par la suite le renouvellement des parcelles concernées. Les enjeux de régénération et de replantation des forêts sont multiples et les groupes de travail constitués pour préparer la feuille de route pour l'adaptation des forêts au changement climatique devront proposer des actions curatives et préventives pour y répondre. Le défi est important : les forestiers doivent renouveler les peuplements dépérissants et adapter les forêts françaises en tenant compte des risques futurs, dans un contexte où persistent de nombreuses incertitudes. Enfin, en janvier 2020 le Gouvernement, a missionné pour six mois la députée de la douzième circonscription du Nord afin de disposer de recommandations pour l'adaptation des forêts au changement climatique et de propositions de solutions pour maximiser son atténuation.
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