François de Rugy
Question N° 25271 au Ministère des solidarités
Question soumise le 17 décembre 2019
M. François de Rugy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'existence préoccupante de cancers infantiles dans le secteur de Sainte-Pazanne en Loire-Atlantique. En effet, le nombre de cancers pédiatriques enregistré sur la période 2015-2019 est supérieur dans les communes concernées (Sainte-Pazanne, Saint-Mars-de-Coutais, Sainte-Hilaire-de-Chaléons et Rouans) par rapport à la moyenne française. Si Santé publique France a mené depuis mars 2019 une étude épidémiologique sur cette concentration de cas de cancers infantiles afin d'identifier une cause commune, ladite enquête n'a pas trouvé d'explication conclusive. Dans ce cadre, M. le député s'étonne de l'annonce faite par l'organisme d'arrêter les investigations au 18 novembre 2019. Aussi, la non poursuite de l'étude épidémiologique préoccupe les habitants car elle ne leur permet pas de comprendre ce qui se passe au sein de leurs communes. Ainsi, il aimerait connaître la position du ministère sur ce sujet de santé publique afin de savoir si des investigations sanitaires et environnementales plus approfondies seront menées prochainement dans le cadre d'un protocole de recherche consolidé.
Réponse émise le 3 mars 2020
Les investigations conduites durant sept mois par Santé publique France (SPF) et l'agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire, dont l'enquête épidémiologique approfondie auprès des familles concernées, n'ont pas permis d'identifier de cause commune susceptible d'expliquer ce regroupement de cancers pédiatriques sur le secteur de Saint-Pazanne. En complément de l'enquête épidémiologique, des investigations environnementales ont été conduites par l'ARS et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, pour repérer d'éventuels dépassements des valeurs de référence. Plusieurs campagnes ont été menées à partir du mois de juillet 2019 sur différents sites des communes concernées : Des centaines de prélèvements et de mesures ont été réalisés sur l'eau, l'air, les sols, les champs électromagnétiques et les rayonnements ionisants. Ces investigations se poursuivront jusqu'à leur terme et pour permettre une meilleure compréhension et donc une amélioration de leur prévention, la recherche sur les causes des cancers pédiatriques sera poursuivie et amplifiée. SPF contribue notamment à l'avancée des connaissances, à travers des études épidémiologiques de grande ampleur. C'est également le but de la « Task Force » dédiée à la recherche fondamentale en cancérologie pédiatrique que pilote l'Institut national du cancer, à la demande du ministère et solidarités et de la santé et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation L'ARS des Pays de la Loire a proposé, pour sa part, d'engager des actions de prévention pour améliorer les milieux de vie des habitants de Sainte-Pazanne et des communes environnantes ; elles portent sur le dépistage du risque radon, la réduction des expositions aux pesticides, l'urbanisme favorable à la santé, la lutte contre l'habitat insalubre, l'amélioration de la qualité de l'air intérieur et concernent aussi bien les bâtiments collectifs (écoles, crèches, établissements recevant du public…) que les logements privés et, plus généralement, l'espace public. Cette mobilisation pourrait, se concrétiser par l'inscription de ce territoire dans la démarche de Contrats locaux de santé, en lien avec l'ARS des Pays de la Loire.
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