Bernard Perrut
Question N° 2545 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 31 octobre 2017

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M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les délais d'accès très longs en France pour certains traitements anti-cancéreux. Un article a récemment mis en lumière ce problème en prenant l'exemple du pembrolizumab, qui représente un nouveau mécanisme d'action dans le traitement du cancer du poumon avec une population de patients sélectionnés par un biomarqueur. Ce médicament a obtenu en janvier 2017 son autorisation de mise sur le marché au niveau de l'Union européenne. Or, aujourd'hui, la France est le seul pays dans lequel ce traitement n'est toujours pas disponible pour les patients et les professionnels de santé. Cette situation est d'autant plus préjudiciable que de nouvelles études ont montré des résultats cliniques très probants en termes de survie par rapport aux traitements existants (chimiothérapie) avec un gain de plus de 16 mois. C'est dire si ces médicaments de l'immunothérapie représentent de véritables innovations de rupture alors même qu'aujourd'hui, ce sont quelques 150 000 malades qui meurent d'un cancer en France, dont 30 000 qui meurent d'un cancer du poumon. Or la France connaît aujourd'hui un double verrou en la matière. D'une part, le système d'Autorisation temporaire d'utilisation (ATU), qui faisait de la France un pays pionnier en matière d'innovation thérapeutique, n'est plus adapté à ces molécules qui ont de nombreuses extensions d'indications. D'autre part les délais d'accès en marché sont beaucoup trop longs (400 jours en moyenne alors même qu'une directive européenne fixe ces délais à 180 jours). Aussi il souhaite connaître les mesures qu'elle entend prendre pour accélérer la mise à disposition de ces molécules innovantes, afin que la France rattrape son retard sur les autres pays européens.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)