Séverine Gipson
Question N° 2576 au Ministère des solidarités
Question soumise le 31 octobre 2017
Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation de la télémédecine lorsqu'il s'agit d'équipements matériels lourds comme les scanners. En effet, le plan d'accès territorial aux soins présenté par Mme la ministre et M. le Premier ministre souhaite le développement de la télémédecine : ce que l'article 36 du PLFSS permettra en accélérant, souhaitons-le, les effets voulus par le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine. Il semble aujourd'hui impératif d'aller plus loin, notamment concernant les examens de tomodensitométrie, en inscrivant dans la loi la possibilité de les pratiquer grâce à la télémédecine. En effet, aujourd'hui, bien souvent les ARS bloquent les dossiers de demandes d'obtention d'un scanner imposant la présence, facultative selon Mme la députée, d'au moins trois praticiens spécialisés et surtout titulaires de la fonction publique hospitalière. Dans une zone isolée, comme Verneuil-d'Avre-et-d'Iton dans l'Eure, le patient pourrait ainsi être pris en charge aux urgences de ce centre équipé d'un scanner sans attendre six mois pour un rendez-vous ou sans devoir être contraint de se déplacer (par voiture privée ou ambulances) à des dizaines de kilomètres à Chartres, Evreux, Dreux ou L'Aigle... Grâce à la télémédecine, l'urgentiste pourrait envoyer, par informatique, l'examen à un praticien du CHU partenaire qui lui donnerait son diagnostic et la prise en charge la plus adaptée. Cela permettrait de lutter efficacement contre la désertification médicale, de répondre aux besoins et aux attentes des habitants en zones rurales et à l'attente très forte des professionnels qui font de la possibilité d'accéder en routine aux téléconsultations une condition essentielle de déploiement des parcours de soins suite à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire. Enfin, cela réduirait également les frais de transports liés aux transferts de patients et répondrait ainsi aux souhaits de l'assurance maladie désireuse de faire des économies. Ainsi, elle souhaite savoir quelle est sa vision concernant l'utilisation de la télémédecine lorsqu'il s'agit d'équipements matériels lourds.
Réponse émise le 27 février 2018
La télémédecine représente l'une des réponses aux enjeux actuels de l'accès aux soins. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 porte cette ambition à un niveau inédit. Ce déploiement doit s'adapter aux enjeux des différents secteurs de l'activité médicale, dont les particularités peuvent appeler des mises en oeuvre spécialement adaptées. Ainsi, la ministre des solidarités et de la santé a saisi la haute autorité de santé (HAS) le 15 décembre 2017, afin de déterminer la pertinence des prises en charge par télémédecine en fonction des cas cliniques, et afin de produire un guide méthodologique autour des bonnes pratiques en téléconsultation et téléexpertise. La ministre a demandé à ce que celui-ci comporte un volet spécialement dédié aux examens d'imagerie médicale réalisés dans un cadre de télémédecine. Il revient donc à présent à la HAS d'indiquer si cette question doit être encadrée par un dispositif spécifique, et le cas échéant quel serait son niveau d'importance. Le document sera publié avant la fin de l'année 2018.
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