Gilbert Collard
Question N° 26 au Premier ministre
Question soumise le 4 juillet 2017
M. Gilbert Collard interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les coûts induits par une réunion du Congrès à Versailles. En effet, en cette période de nécessaire rigueur budgétaire, il n'est pas de bonne gestion de dilapider des deniers publics pour réunir le Parlement, dans le seul but d'écouter un discours qui fera partiellement au moins, double emploi avec la déclaration gouvernementale devant les chambres. C'est en effet à cette dernière et à elle seule que la Constitution confère le cas échéant une quelconque valeur juridique, en cas d'engagement sur la base de l'article 49. Il lui demande sa position en la matière.
Réponse émise le 19 décembre 2017
L'alinéa 2 de l'article 18 de la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que le Président de la République « peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès ». En application dudit alinéa, le Parlement s'est réuni en Congrès à Versailles le lundi 3 juillet 2017 pour entendre une déclaration du Président de la République. Cette déclaration a été suivie d'un débat. Un communiqué de presse de l'Assemblée nationale en date du 8 août 2017 précise que le coût total de ce Congrès du Parlement « s'est élevé à 292 824 euros. Ce coût est partagé entre l'Assemblée nationale et le Sénat, ce dernier prenant à sa charge un tiers des dépenses communes ».
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