Bruno Duvergé
Question N° 26065 au Ministère des solidarités
Question soumise le 28 janvier 2020
M. Bruno Duvergé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. Ce type de transport mobilisant au moins quatre ambulanciers est idéalement adapté aux personnes atteintes d'obésité majeure et, notamment, aux personnes pesant plus de 180 kg. Les transports effectués dans ce type d'ambulance sont plus onéreux que les transports effectués en ambulance classique en raison de la main-d'œuvre qu'elle nécessite. En France, le code de la sécurité sociale dispose que l'assurance maladie prend en charge les frais de transport en ambulance pour les assurés qui sont dans l'obligation de recourir à ce transport. Cependant, les personnes qui sont dans l'obligation de recourir à celui-ci ne sont remboursées que sur la base d'un transport en ambulance classique entraînant, pour les assurés, un surcoût très important : de quelques centaines d'euros jusqu'à 2 000 euros pour un simple aller-retour (le calcul étant basé sur le nombre de kilomètres parcourus). Ce remboursement partiel prive donc de l'accès aux soins un grand nombre de malades qui souffrent parfois de pathologies lourdes et qui ont besoin d'être suivies médicalement de manière très régulière. Le renoncement aux soins et au suivi médical pour des raisons financières entraîne une mise en danger de la santé de ces personnes. Si certaines mutuelles complémentaires peuvent payer le surcoût de ces transports, il est avéré que le public concerné ne dispose généralement pas d'une mutuelle lui permettant d'assumer ces frais. C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'améliorer la prise en charge des transports bariatriques.
Réponse émise le 18 février 2020
Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.
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