Marie-Noëlle Battistel
Question N° 26430 au Ministère des solidarités
Question soumise le 11 février 2020
Mme Marie-Noëlle Battistel interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de transport en ambulance bariatrique. La sécurité sociale ne prévoit semble-t-il pas à ce jour de prise en charge totale du transport des personnes atteintes d'obésité, qui est une pathologie invalidante nécessitant une ambulance spécifique désignée comme bariatrique, et un personnel plus important. Le reste à charge est en conséquence plus élevé pour les personnes atteintes d'obésité, présentant des pathologies liées. Certaines, pour des raisons financières, renoncent donc à un suivi médical. Nous faisons face ici à une rupture d'égalité d'accès entre une personne atteinte d'obésité et une personne atteinte d'une autre pathologie. Elle souhaiterait donc connaître les mesures qui pourraient intervenir pour améliorer cette prise en charge.
Réponse émise le 18 février 2020
Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.
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