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Françoise Dumas
Question N° 26503 au Ministère des solidarités


Question soumise le 11 février 2020

Mme Françoise Dumas attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les crédits d'investissement prévus dans le cadre du plan ministériel « Investir pour l'hôpital ». À ce jour, le CHU de Nîmes, premier employeur sur le département du Gard (6 000 salariés et 500 000 patients sur l'année), ne se verrait attribuer aucune enveloppe issue de ce dispositif et alors même que le CHU de Montpellier et les hôpitaux gardois (hors CHU de Nîmes) ont été bénéficiaires de crédits d'investissement. En 2019, le centre hospitalier universitaire de Nîmes a été porteur d'une vingtaine de projets innovants et de proximité dont certains, à l'image du pôle de chirurgie ambulatoire ou du pôle de neurochirurgie, façonnent le territoire et participent grandement à son attractivité. Cette décision suscite une vive réaction de la part de l'établissement hospitalier nîmois. En effet, au regard de la gestion optimale saluée par l'ensemble des acteurs institutionnels, il apparaît opportun de réexaminer la répartition de cette enveloppe afin de soutenir les efforts consentis par le CHU de Nîmes. Ainsi, elle lui demande quelles mesures peuvent être envisagées par le Gouvernement afin de garantir au CHU de Nîmes l'octroi d'une partie des fonds débloqués par l'Agence régionale de santé Occitanie.

Réponse émise le 7 avril 2020

L'aide aux investissements courants est l'une des 14 mesures que compte le plan Investir pour l'hôpital. Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nîmes a accès à l'ensemble des autres mesures du plan investir pour l'hôpital qui vont se déployer progressivement. Cette aide à l'investissement est prévue sur trois années et se décline, pour l'année 2020, par une enveloppe nationale de 150 millions d'euros. A ce titre, l'agence régionale de santé (ARS) Occitanie a bénéficié d'une enveloppe de 11,5 millions d'euros, qui doit permettre aux hôpitaux de la région d'acheter le matériel indispensable pour le travail des soignants au quotidien.  A cette aide nationale, le directeur général de l'ARS a décidé d'ajouter des fonds régionaux destinés à l'amélioration du fonctionnement des services de soins. Dans ce cadre, la somme de 500 000 euros est allouée au CHU de Nîmes en provenance de l'enveloppe du Fonds d'Intervention Régionale (FIR).  Après concertation entre la direction du CHU de Nîmes et le personnel soignant, cet accompagnement financier devra permettre l'acquisition d'équipements usuels, l'achat de matériels et le cas échéant la réalisation de travaux de rénovation courants afin d'améliorer rapidement l'exercice au quotidien des équipes médicales et soignantes.

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