Patrick Loiseau
Question N° 26817 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 18 février 2020

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M. Patrick Loiseau attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur les conséquences environnementales du déploiement de la 5G en France. Le développement de cette cinquième génération de réseau mobile est au cœur des enjeux numériques à venir. Elle permettra d'apporter des débits plus importants et un temps de latence plus faible. Véritable technologie de rupture, elle permettra également de supporter de nombreuses connexions en simultané et des usages inédits, notamment industriels. Son implantation à titre expérimental a déjà commencé en France : l'Autorité de régulation des télécommunications (ARCEP) a lancé le 30 décembre 2019 la procédure d'attribution de fréquences. Les premières offres sont attendues pour fin 2020. Son déploiement s'accompagne cependant de nombreuses interrogations, en termes de protection des données, mais aussi sur ses effets sanitaires et environnementaux. Sur ce dernier point, le développement de la 5G nécessitera l'installation de nouvelles antennes dans la bande de fréquence 3,5 GHz, et de fait, la production de nouveaux équipements réseau avec des impacts en termes d'utilisation de la ressource en eau, d'extraction de minerais et d'émission de gaz à effet de serre. En outre, si la consommation énergétique est difficilement mesurable à ce stade, un effet rebond sur le comportement des utilisateurs est à prévoir, avec notamment l'utilisation d'applications très utilisatrices en bande passante et un renouvellement du matériel grand public (smartphones). Il lui demande donc quelle stratégie le Gouvernement compte adopter, à la fois au niveau national mais également au niveau européen, afin de rendre compatible le déploiement de la 5G avec les objectifs environnementaux fixés par la France et notamment avec sa Stratégie nationale bas carbone.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)