Stéphane Mazars
Question N° 26862 au Ministère des solidarités
Question soumise le 25 février 2020
M. Stéphane Mazars appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'accès aux soins des personnes en situation d'obésité ou d'handicap dont le transfert vers un établissement hospitalier nécessite l'intervention d'une ambulance bariatrique, en vue d'assurer des conditions optimales de sécurité. Aussi, les conditions de remboursement des frais de transport ambulancier révèlent une inégalité de traitement entre les patients en surpoids sévère et les autres puisqu'en effet le surcoût généré par un transport en ambulance bariatrique n'est pas pris en charge par l'assurance maladie. Ainsi, le remboursement s'effectue uniquement sur la base d'un transport ambulancier « classique », la différence étant intégralement due par le patient lui-même dont la situation financière ne permet pas, dans la grande majorité des cas, d'assumer le coût du reste à charge qui s'élève à plusieurs centaines d'euros. Cette situation s'avère d'autant plus discriminante que ces patients souffrent de diverses pathologies directement associées à leur obésité, ce qui nécessite un suivi médical renforcé et partant des séjours plus fréquents en milieu hospitalier. Les personnes concernées se voient dans l'obligation de renoncer aux soins faute de pouvoir supporter la charge financière d'un transport en ambulance bariatrique. Dès lors, il souhaite connaître sa position sur ce sujet et les orientations qu'elle entend prendre pour assurer l'égalité de traitement dans l'accès aux soins et la prise en charge des frais de transport sanitaire. À ce titre, il précise également que la feuille de route gouvernementale « prise en charge de l'obésité » porte l'ambition de réduire les inégalités auxquelles sont quotidiennement confrontées dans le pays plus de 8 millions de personnes adultes en surpoids important dont plus de 500 000 diagnostiquées en obésité sévère.
Réponse émise le 3 mars 2020
Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficultés d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.
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