Marie-Noëlle Battistel
Question N° 2710 au Ministère des solidarités
Question soumise le 7 novembre 2017
Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des aides-soignants à domicile. Les aides-soignants exercent un métier difficile. Ils sont aux côtés des plus fragiles au quotidien, leur offrant la possibilité de se maintenir le plus longtemps possible dans leur domicile en prolongeant leur autonomie. Ils offrent également un lien avec l'extérieur aux personnes les plus isolées, assurant une vigilance sur leur état physique et mental. Leur rôle est essentiel dans la société, alors que le vieillissement des populations et l'isolement progressent. Les aides-soignants sollicitent une augmentation de leurs rémunérations pour atteindre une juste rétribution de leurs missions. Cette requête paraît légitime au regard de leur engagement quotidien, de la précarité de leurs contrats et de leurs horaires contraignants. Elle lui demande en conséquence les mesures que le Gouvernement entend prendre pour revaloriser la rémunération des aides-soignants.
Réponse émise le 20 novembre 2018
Dans un contexte de vieillissement de la population, une évolution des dispositions réglementaires sur la formation et l'exercice du métier d'aide-soignant s'avère nécessaire mais aussi une meilleure prise en compte des sujétions particulières de la profession, notamment lorsqu'elle est exercée auprès de personnes âgées dépendantes. L'évolution du référentiel d'activités, de compétences et de formation figure parmi les objectifs prioritaires de la feuille de route du plan grand âge et autonomie présentée le 30 mai 2018. Cette nécessaire actualisation, dans l'objectif de répondre aux réalités de l'exercice de la profession, a été réitérée par le Président de la République le 18 septembre 2018 lors de son allocution dans le cadre de la présentation de « Ma santé 2022 ». Cette évolution du métier trouvera sa répercussion dans une évolution du dispositif indemnitaire. Le point d'étape sur la mise en œuvre du rendez-vous salarial du 17 octobre 2018 a permis de confirmer l'élargissement du champ d'application et la revalorisation de la prime d'assistant de soins en gérontologie. Sur le plan statutaire, le Gouvernement a également annoncé son intention d'améliorer les conditions de reclassement des aides-soignants accédant au corps des infirmiers. Jusqu'à présent, le gain de rémunération résultant de ces promotions professionnelles ne correspondait pas suffisamment à l'investissement des professionnels. Le Gouvernement souhaite ainsi améliorer les dispositions sur le classement lors du changement de corps.
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