Jean-Luc Lagleize
Question N° 27416 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique
Question soumise le 10 mars 2020
M. Jean-Luc Lagleize alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'état préoccupant des abords des routes en matière de propreté. Depuis de nombreuses années, les incivilités se développent sur le réseau routier, se traduisant par l'amoncellement de déchets sur les routes et à leurs abords (bandes d'arrêts d'urgence, voies réservées aux secours et services, espaces laissés libres sous les ouvrages pour leur entretien). Par exemple, ce ne sont pas moins de 20 000 tonnes de déchets qui sont ramassées chaque année sur les seules autoroutes et routes nationales en Île-de-France. Cela représente environ 1 800 camions-bennes à ordures ménagères. Ces déchets proviennent de l'incivilité de personnes et professionnels peu scrupuleux qui déposent leurs déchets ménagers ou industriels sur des dépôts sauvages au bord des routes et des autoroutes ; de l'incivilité des usagers qui jettent par la fenêtre de leur véhicule, ou encore du nettoyage de terrains illégalement occupés. Cette situation peut mettre en cause les conditions de sécurité des usagers. En effet, les dépôts sauvages empêchent la circulation des services de secours, des forces de l'ordre et des agents de l'État et des collectivités territoriales sur certaines voies de service, retardant leurs interventions d'urgence auprès des usagers. De plus, l'accumulation de déchets courants (bouteilles, emballages, etc.) empêche parfois l'évacuation des eaux de pluie et provoque des inondations sur la chaussée. Cette situation dégrade également l'environnement et le cadre de vie des Français, qui passent tous les jours devant les déchets et qui habitent parfois à proximité d'un dépôt sauvage. Cette situation dégrade enfin l'image de la France aux yeux des nombreux visiteurs qui découvrent le pays. Face à cette situation, l'État et les collectivités territoriales se doivent de multiplier les actions pour la propreté des routes et de leurs abords et de prendre des mesures fortes pour renforcer et pérenniser la propreté des routes. Cela passe aussi par des actions préventives et dissuasives afin d'empêcher ou de rendre très difficile physiquement le dépôt de déchets, en renforçant le clôturage des abords de la route, ou encore en condamnant l'accès à certains espaces. Cela passe enfin par la sensibilisation des citoyens, les premiers acteurs de la propreté des routes, qui doivent être sanctionnés systématiquement en cas d'infraction. Il l'interroge donc sur les intentions du Gouvernement pour remédier à l'état préoccupant des abords des routes en matière de propreté.
Réponse émise le 14 décembre 2021
Le réseau routier national (RRN) est confronté à un problème spécifique récurrent d'accumulation de déchets à ses abords, compte tenu notamment des incivilités et des moyens budgétaires limités pour assurer fréquemment leur enlèvement. Les déchets observés le long du réseau routier sont généralement dus aux dépôts sauvages des entreprises du BTP, aux camps illicites et aux incivilités des usagers de la route. Les dépenses liées au nettoyage du RRN non concédé n'ont cessé de s'accroître depuis quelques années. Sur le RRN francilien, géré par la direction des routes Île-de-France (DiRIF), un budget annuel moyen de 12 M€ est désormais consacré par l'État pour assurer le nettoyage du réseau routier et de ses dépendances. Dans le cadre d'un protocole avec la Région Île-de-France, la DiRIF s'est engagée, en 2017, à améliorer la qualité du service rendu sur le RRN francilien. En 2017, deux passages de balayage sur les chaussées de la section courante, et généralement sur les bretelles, et un passage d'entretien de la zone de 1,5 m en rive et terre-plein central (TPC) ont été réalisés. 12,5 M€ ont ainsi été consacrés par la DiRIF au nettoyage de 18 300 tonnes de déchets sur le RRN francilien, dont 2 M€ pour des opérations de nettoyage, après évacuation, de zones occupées de manière illicite. En 2018, le Gouvernement s'est engagé, sur les axes routiers desservant les aéroports franciliens, à aller au-delà des opérations déjà prévues dans le cadre du protocole avec la Région Île-de-France. Ainsi, trois passages de nettoyage ont été réalisés en 2018 sur les axes desservant l'aéroport de Paris-Orly (A6a/A6b/A106) pour un coût supplémentaire de 200 K€. En 2019 et en 2020, ce niveau de service a été reconduit et étendu aux axes desservant l'aéroport de Paris – Charles de Gaulle (A1/A3), pour un coût supplémentaire de 500 K€. Afin de sensibiliser les usagers de la route, des panneaux d'information sur les sanctions encourues en cas de dépôt sauvage ont été déployés sur la trentaine de sites les plus exposés aux dépôts sauvages le long des autoroutes desservant les aéroports franciliens. Un dispositif de suivi et d'évaluation de l'évolution de l'état de propreté aux abords de ces axes routiers a également été mis en place par la DiRIF. Sur le RRN géré par la direction interdépartementale des routes sud-ouest (DIRSO), les enjeux liés aux déchets se concentrent essentiellement sur le périphérique toulousain. Pour y faire face, les prestations de nettoyage sont externalisées : chaque commande de balayage par aspiration sur les voies et la bande d'arrêt d'urgence coûte 100 K€ et le coût annuel de ramassage des déchets dans les espaces verts s'élève à environ 15 K€. En 2018, la DIRSO a eu recours à une association pour mener une campagne de ramassage des déchets mobilisant dix jeunes en difficulté sur une semaine et qui avait donné satisfaction. Toutefois, l'association n'a pas souhaité reconduire la démarche. Sur le reste du RRN géré par la DIRSO, la veille sur l'état de propreté des routes est complétée par les interventions réalisées par les agents d'exploitation dans le cadre des patrouilles quotidiennes ou d'actions spécifiques. Par ailleurs, des bennes de collecte de déchets sont installées sur les aires de repos et un partenariat a été noué avec les collectivités intéressées pour assurer leur ramassage. La lutte contre les dégradations s'avère un problème de tous. Pour y faire face et corriger les incivilités croissantes des usagers, les autorités en charge des polices générales, préfets et maires, et des polices spécialisées, dont la police de la route, ont été sensibilisées afin d'enrayer la montée de la dépose illégale des déchets.
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