Anne-Laure Cattelot
Question N° 27623 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 24 mars 2020

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Mme Anne-Laure Cattelot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur la réhabilitation des friches industrielles françaises. Une estimation du 7 novembre 2019 du ministère de la transition écologique et solidaire recense près de 2 400 friches industrielles, commerciales ou militaires sur l'ensemble du territoire. La valorisation de ces espaces pollués offre pourtant une perspective de redynamisation de l'industrie française. Mme la députée, alors pleinement engagée lors de sa mission gouvernementale sur l'industrie du futur, a constaté la nécessité d'engager une politique de reconquête industrielle ambitieuse pour notre pays. En témoigne également le programme « territoires d'industrie » lancé par M. le Premier ministre, le 22 novembre 2018. Malgré l'existence de dispositifs permettant de faciliter les investissements en matière de dépollution des friches (ZAC, PUP, tiers-demandeur), elle l'interroge sur la trajectoire qu'elle souhaite mener sur ce sujet. Ainsi, elle la sollicite pour avoir des éléments sur les conditions financières, juridiques et règlementaires nécessaires pour encourager la réhabilitation des friches industrielles. La reconversion de ces friches industrielles représente un enjeu majeur tant pour les projets industriels immobiliers qu'écologiques. Elle souhaite attirer son attention sur les questions d'incitations fiscales en matière de propriété foncière de ces zones, qui présentent de véritables atouts économiques pour l'emploi et l'attractivité des territoires. La reconversion de ces friches est un véritable levier d'aménagement urbain permettant de réduire l'étalement des villes, apportant ainsi une réponse à la crise de l'immobilier. Les collectivités territoriales ne pourront porter seules ce projet ambitieux ; c'est pourquoi elle l'interroge sur la stratégie qu'elle envisage de mettre en place pour se saisir de ces opportunités foncières.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)