Patrick Loiseau
Question N° 27790 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 31 mars 2020

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M. Patrick Loiseau attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'effet de seuil que peut engendrer le versement de la prime d'activité. Versée aux salariés et fonctionnaires sous certaines conditions, notamment celle de percevoir des revenus modestes issus d'une activité professionnelle, elle remplace l'ancien revenu de solidarité active et la prime pour l'emploi. Il estime que cette aide constitue une bonne initiative pour permettre un complément de revenus pour les plus modestes, ce qui explique aussi son grand succès au regard des millions de foyers bénéficiaires à ce jour. Son attribution sur une base mensuelle constitue l'une des conditions de son succès auprès de nombreux foyers, car permettant un réel complément de revenus. Néanmoins, pour certains employeurs, la mensualisation d'une telle prime peut engendrer un manque de souplesse au regard des nécessités de s'adapter aux fluctuations de l'activité. Même si son montant fait déjà l'objet d'adaptations telles qu'une déclaration trimestrielle en vue d'une éventuelle réévaluation, ou encore des remboursements demandés en cas de trop-perçus, cela n'apparaît pas toujours pleinement adapté dans certains secteurs d'activité. C'est pourquoi il lui demande quels dispositifs le ministère peut mettre en place afin de pouvoir aménager ou ajuster, via par exemple un acompte ou une régularisation à l'année, cette prime d'activité, avec l'objectif d'éviter cet effet de seuil parfois rencontré dans certaines entreprises.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)