Christophe Euzet
Question N° 27802 au Ministère de l’enseignement supérieur
Question soumise le 31 mars 2020
M. Christophe Euzet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le cas particulier des étudiants français en séjour, échange ou stage à l'étranger face aux mesures de confinement prises pour lutter contre l'épidémie de coronavirus covid-19. En effet, de nombreux étudiants français poursuivant leurs études à l'étranger, que ce soit en Europe dans le cadre du programme Erasmus + ou dans d'autres pays, ont dû rentrer précipitamment en France mi-mars 2020 quand les mesures de confinement ont été instaurées. Leurs universités françaises de rattachement leur ont vivement conseillé de rentrer en France avant la fermeture des frontières et la mise en place de mesures strictes de confinement. De plus, de nombreuses universités étrangères ont également fermé leurs portes et de nombreux pays ont pris des mesures de confinement similaires à la politique française en la matière, ce qui rend inutile, voire dangereux dans certains pays au système de santé vulnérable, le maintien de ces étudiants français à l'étranger. Dans ce contexte, il souhaiterait savoir quelles dispositions ont été prises pour la validation des études ou des stages brutalement interrompus de ces étudiants. Il lui demande si une politique nationale harmonisée est mise en place par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, ou si chaque université va devoir mettre sur pied elle-même un système de validation qui tienne compte des spécificités des cursus suivis à l'étranger sans dévaloriser le diplôme français. Dans tous les cas, ces étudiants devront bénéficier d'une bienveillante attention. De plus, il tient à souligner l'anxiété et les difficultés financières que ce retour précipité peut entraîner pour certains étudiants. Ils ont été contraints de prendre des billets d'avion au dernier moment à des prix parfois exorbitants. Ayant quitté leurs logements sans préavis, ils sont généralement dans l'obligation de payer au moins un mois de loyer après leur départ, parfois plus. Or, certains étudiants ont déjà reçu de leurs universités françaises des courriers leur disant que les bourses mobilité attribuées en cas de séjour à l'étranger seraient versées au prorata du nombre de jours passés dans le pays d'accueil. En adéquation avec les mesures annoncées par le communiqué du 19 mars 2020 du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, il lui demande si elle confirme le fait que les étudiants conserveraient leurs bourses mobilité jusqu'à la fin de l'année universitaire ou, à tout le moins, que les frais supplémentaires inhérents à la brusque interruption de leur séjour seraient pris en charge comme cela semble être le cas pour le programme Erasmus +.
Réponse émise le 24 novembre 2020
Les autorités françaises sont fortement mobilisées pour accompagner les étudiants en mobilité en cette période de lutte contre la pandémie covid-19. Une procédure concertée a été mise en place avec le ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour ce public particulier. Aujourd'hui il est acquis que les étudiants français engagés dans une mobilité internationale dans le cadre du programme « eramus + » pourront conserver leur bourse tout au long de leur séjour à l'étranger jusqu'à leur retour en France. La commission européenne ayant engagé la clause de force majeure inscrite dans les conventions « erasmus + », les frais supplémentaires inhérents au retour des étudiants français sur le territoire national pourront également être pris en charge par le programme. Pour les étudiants relevant d'autres programmes ou dispositifs de mobilité, les établissements sont invités à rechercher, dans un souci d'équité et en lien avec les autres acteurs de ces programmes, des solutions de portée équivalente. En ce qui concerne les dispositions prises pour la validation des crédits universitaires, il appartiendra à chaque établissement d'origine de prendre les dispositions nécessaires afin de garantir la poursuite d'études des étudiants concernés. L'interruption du séjour d'études ne devra pénaliser aucun étudiant une fois rentré en France en raison des circonstances exceptionnelles. Pour ce qui est des stages, les étudiants concernés pourront bénéficier, comme tous les autres dont la scolarité aura été perturbée par la crise sanitaire liée au covid 19 de modalités adaptées de validation de leur formation. Aussi, si le stage n'est pas réalisable à distance, l'établissement proposera des adaptations afin de pouvoir valider, reporter, ou neutraliser l'unité d'enseignement stage.
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