Christophe Euzet
Question N° 27803 au Ministère de l’enseignement supérieur
Question soumise le 31 mars 2020
M. Christophe Euzet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le cas particulier des étudiants rédigeant des travaux de recherche face aux mesures de confinement prises pour lutter contre l'épidémie de coronavirus covid-19. En effet, tous les étudiants rédigeant des travaux de recherche tels que mémoires de master, thèses ou tout type de mémoire demandé dans le cadre de leurs études ont besoin d'accéder, quelle que soit la discipline concernée, à des ressources documentaires et, pour certains d'entre eux, d'effectuer des expériences et des recherches en laboratoire. Or, depuis le lundi 16 mars 2020, les universités sont fermées en raison des mesures de confinement, comme l'ensemble des établissements scolaires français. De ce fait, les étudiants n'ont plus accès qu'aux ressources documentaires en ligne pour effectuer leurs recherches. Or, il se trouve que l'ensemble des ressources documentaires est loin d'être numérisé en France. Si les bibliothèques universitaires disposent de bouquets d'abonnements à des revues scientifiques en ligne, les monographies, les comptes-rendus de colloques, les revues plus spécialisées ou plus confidentielles et de nombreux autres types de documents sont rarement disponibles sous format numérique. De même, les étudiants ne peuvent accéder aux laboratoires pour mener à bien leurs travaux de recherche. Cette situation peut gravement obérer la bonne réalisation de leurs recherches et la rédaction de leurs mémoires. Il souhaiterait savoir si des mesures ont été prévues pour permettre aux étudiants de mener à bien la rédaction de leurs travaux de recherche malgré le manque de moyens documentaires et expérimentaux dû à la fermeture des universités. Il lui demande s'il est envisagé, par exemple, de repousser la date de dépôt des mémoires de master, des thèses ou de tous travaux de recherche pour laisser aux étudiants le temps d'accéder à nouveau aux laboratoires et à la documentation papier après la fin du confinement et la réouverture des universités. Il lui demande aussi s'il serait également envisageable, à titre d'exemple, de mettre en place un service minimum dans les bibliothèques ou encore des mécanismes d'envois postaux d'ouvrages non accessibles en version numérique.
Réponse émise le 1er décembre 2020
Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) est pleinement mobilisé depuis le début de la crise sanitaire pour accompagner l'ensemble des étudiants et doctorants dans la réussite étudiante. Lors du premier confinement généralisé de la population, décidé au mois de mars 2020, les personnels des bibliothèques universitaires, essentielles à la vie étudiante, se sont ainsi mobilisés pour assurer la continuité du service aussi bien aux étudiants qu'aux enseignants et aux chercheurs. À ce titre, la continuité du service de prêt, y compris physique, prévue et mise en place lors du premier confinement, a été maintenue lors du second. La numérisation des catalogues et des fonds accomplis ces dernières années, a permis aux bibliothèques de répondre sans interruption, dans toute la mesure du possible, aux divers besoins de leurs usagers en déployant l'ensemble de leurs ressources numériques. Le prêt de documents physique n'a pas été interrompu mais adapté au contexte sanitaire. L'article 34-3 des décrets du 31 mai 2020 et du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prévoit, en effet, l'accueil sur rendez-vous des usagers des établissements d'enseignement supérieur dans les bibliothèques et centres de documentation. Les bibliothèques universitaires qui, par conséquent, restent ouvertes durant ce second confinement, ont pour la plupart rapidement aménagé leurs conditions d'accueil pour satisfaire aux exigences sanitaires : accès aux salles de lecture sur rendez-vous afin de respecter une jauge limitée, contrôle d'identité et confirmation de réservation, quarantaine systématique des ouvrages prêtés et rendus. Par ailleurs, elles ont pour la plupart augmenté le nombre d'ouvrages et la durée des prêts. L'article 34-2 des décrets précités prévoit également l'accès aux laboratoires et unités de recherche pour les doctorants qui sont donc en mesure de poursuivre leurs travaux in situ. L'arrêté du 21 avril 2020 relatif au doctorat ainsi qu'aux modalités de présentation des travaux par un candidat dans le cadre d'une habilitation à diriger des recherches (HDR), prévoit, d'une part, la prolongation de la durée du doctorat par décision du chef d'établissement sur proposition du directeur de thèse et, d'autre part, autorise et encadre la soutenance à distance des travaux et la participation à distance du jury. Concernant le diplôme de master, les modalités de contrôle de connaissances (MCC) sont arrêtées dans chaque établissement et ont pu être modifiées exceptionnellement. Les responsables de formation ont pu dès lors, dans certains cas et pour répondre aux circonstances exceptionnelles, repousser la date de rendu du mémoire voire substituer à la soutenance le seul examen des travaux. La partie empirique du mémoire réalisé pour le master MEEF (Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation) peut ainsi être aménagée sur proposition des tuteurs encadrants de la recherche. En ce domaine, le Gouvernement a favorisé la souplesse et l'appréciation au cas par cas des situations.
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