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Séverine Gipson
Question N° 2804 au Ministère de l'éducation nationale


Question soumise le 14 novembre 2017

Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de mettre à disposition des enseignants de l'éducation nationale des formations leur permettant d'accueillir au mieux en classe les enfants adoptés. En effet, la députée a pu s'entretenir récemment avec l'association Enfance et familles d'adoption qui est une fédération de 92 associations départementales regroupant près de 9 000 familles adoptives et adoptés majeurs. Premier mouvement de l'adoption en France, réunissant des familles dont les enfants sont nés en France et à l'étranger, EFA a tenu à lui montrer combien les enfants adoptés peuvent rencontrer des difficultés du fait de leur venue de l'étranger et de leur nécessaire adaptation à leur nouvelle vie de famille, à leur nouvel environnement et à la nouvelle langue. Pour cette association, la priorité numéro un est l'ancrage de l'enfant dans sa nouvelle famille ; la priorité arrivant naturellement juste après est sa bonne adaptation au milieu scolaire français. C'est pourquoi elle propose d'inclure un module de formation relatif aux enfants adoptés et à leurs spécificités au sein de la plateforme de formation continue proposée par l'éducation nationale M@gistère, ou d'intervenir à l'occasion de journées spécifiques de formation. Ainsi elle souhaite savoir quel est son avis concernant cette question touchant des milliers de familles françaises.

Réponse émise le 10 avril 2018

Créer les conditions d'une école inclusive, en d'autres termes, s'assurer que les besoins spécifiques de l'élève sont pris en compte pour une réponse adaptée et personnalisée, constitue un axe premier de la politique éducative. C'est dans ce cadre que le ministère de l'éducation nationale, et plus précisément la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) a contribué avec la délégation interministérielle à la famille, dès 2010, au portail sur l'adoption, dans la rubrique « l'enfant et l'école ». Sur ce site, toujours actif et actualisé sous l'autorité du directeur éditorial, Monsieur Jean-Philippe VINQUANT, Directeur général de la cohésion sociale (DGCS), (http://www.adoption.gouv.fr/L-enfant-et-l-ecole.html), est rappelé que les enfants adoptés bénéficient des mêmes droits que tous les autres, sans traitement particulier en tant qu'enfants adoptés, mais qu'ils sont susceptibles, comme l'ensemble des élèves, d'être pris en charge en milieu scolaire par des enseignants spécialisés lorsque des difficultés sont repérées. Tel est le cas, par exemple, des enfants dont le français n'est pas la langue maternelle et qui pourront bénéficier de l'aide d'enseignants spécialistes de l'enseignement du français langue étrangère (UPE2A) ; tout comme des membres du réseau d'aides spécialisés s'ils éprouvent des difficultés d'apprentissage. Aussi, l'entrée retenue pour la formation des équipes éducatives est celle de la prise en compte des besoins particuliers des élèves pour une réponse appropriée de façon à créer les conditions de leur réussite. Dans le cas précis de la nécessaire adaptation à un nouvel environnement et à une nouvelle langue pour les enfants venus de l'étranger, dix parcours de formation sont offerts sur la plateforme M@gistère. De même, sont régulièrement inscrits au Plan national de formation (PNF) des séminaires à destination des cadres et des formateurs, permettant un état des lieux partagé ainsi qu'une appropriation commune des orientations à faire vivre au sein des classes, des écoles et établissements scolaires. Ainsi, sur la thématique de l'arrivée des enfants venus de l'étranger, s'est tenu un séminaire à Paris, le 2 mai 2017, concernant le pilotage des dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves allophones. Au-delà des modules de formation portant sur l'accompagnement spécifique, nécessaire aux enfants venus de l'étranger, d'autres modules et parcours de formation sont proposés aux enseignants, lesquels s'attachent à développer une parfaite connaissance des dispositifs à mobiliser pour répondre aux besoins particuliers des enfants, tels que les programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) ou les plans d'accompagnement personnalisé. L'enrichissement de la plateforme M@gistère pour permettre aux acteurs de l'école une professionnalisation accrue fait l'objet d'une politique volontariste depuis plusieurs années. Elle se traduit par une offre de plus de 450 parcours, de sorte que les différents volets de l'accompagnement sont désormais assez largement appréhendés.

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