Xavier Breton
Question N° 28162 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 7 avril 2020

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M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les délais de carence appliqués aux médecins libéraux. Ceux-ci ont des délais de carence de trois jours pour les indemnités journalières de l'assurance maladie, de quinze pour les organismes de prévoyance et pouvant atteindre quatre-vingt-dix jours pour la CARMF. Au vu des circonstances exceptionnelles que connaît actuellement tout le corps médical, il souhaite savoir s'il est possible que les assureurs privés ou publics puissent supprimer les délais de carence pour les médecins libéraux le temps de cette crise.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)