Romain Grau
Question N° 28181 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 7 avril 2020

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M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation économique des crèches et micro-crèches françaises. La crise du coronavirus a eu un impact sans précédent sur l'activité des crèches et micro-crèches françaises. Depuis l'allocution présidentielle du jeudi 12 mars 2020, toutes les crèches ont été contraintes de fermer. Seules quelques crèches (micro-crèches et crèches pour les enfants des personnels soignants) ont été autorisées, le lendemain, à rouvrir, sur demande de M. le ministre des solidarités et de la santé. Depuis l'éclatement de la crise du covid-19 en France, les entreprises de crèches s'inscrivent pleinement dans le mouvement d'unité nationale, en prenant acte des obligations de fermeture et en mettant tout en œuvre pour assurer l'accueil des enfants des personnels indispensables. Cependant, ces mesures de fermeture, ou d'ouverture partielle, des crèches et micro-crèches affectent considérablement la trésorerie et les capacités financières de ces établissements. Concernant les crèches contraintes à la fermeture, la situation est particulièrement préoccupante. La Caisse nationale d'allocations familiales a récemment fait part de sa décision d'indemniser ces crèches. Ce soulagement n'est cependant que partiel car les mesures de soutien annoncées ne suffisent pas à rassurer les dirigeants d'entreprises de crèches. Le montant d'indemnité (17 euros par jour et par place) est loin de permettre aux entreprises de crèches de compenser les pertes engendrées par la situation. Bien qu'ayant eu l'autorisation de rester ouvertes, les micro-crèches font face à une perturbation sans précédent de leur activité : certains de ces établissements restent fermés faute de salariés en nombre suffisant ou faute d'enfants à accueillir. Pourtant, aucune mesure d'indemnisation n'a été prévue pour ces établissements. Ils sont aussi placés dans une situation d'incertitude totale, manquant de consignes claires sur les modalités de facturation des familles non accueillies. Cette situation risque d'engendrer la fermeture définitive de nombreux établissements alors que, une fois la crise sanitaire passée, le pays aura besoin de nombreuses places en crèche pour permettre aux Français de reprendre le travail. Il souhaite connaître les mesures d'accompagnement de ces acteurs économiques.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)