Carole Grandjean
Question N° 28217 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 7 avril 2020

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Mme Carole Grandjean interroge Mme la ministre du travail sur les conditions de travail durant la période de confinement liée à la crise du covid-19, et sur les missions des médecins et inspecteurs du travail. Depuis le 17 mars 2020, le Président de la République a pris des mesures de confinement. De nombreux salariés, pour lesquels le télétravail n'est pas possible, continuent cependant à se rendre sur leur lieu de travail, et à travailler pour assurer le maintien de l'activité économique du pays et la poursuite des services indisponibles à l'ensemble des Français. Pour accompagner les entreprises et les salariés dans cette période de contrainte inédite, le ministère du travail a publié des fiches édictant les mesures sanitaires à prendre et les bonnes pratiques à adopter. Toutefois, pour être efficaces, ces mesures doivent être mises en place sur les conseils et le contrôle des médecins du travail et inspecteurs du travail. Aussi, Mme la députée souhaite savoir si les inspecteurs du travail sont effectivement missionnés sur la mise en place pratique et l'accompagnement des mesures d'accompagnement qui doivent être mises en application par les employeurs durant cette période. Il est indéniablement nécessaire qu'un accompagnement particulier soit effectué in situ en cette période de crise sanitaire. Par ailleurs, les médecins du travail devraient eux aussi poursuivre leurs missions essentielles auprès des salariés en veillant, in situ également, à surveiller les conditions d'hygiène sur les lieux de travail, à prévenir les risques et à suivre l'état de santé des salariés. À l'heure actuelle, les centres de médecine du travail sont pour la plupart fermés ou en télétravail. Les interventions de ces deux catégories de professionnels apparaissent comme essentielles en cette période et devraient assurer un service exceptionnel de terrain. Dans ce cadre, il est impératif que des instructions précises soient transmises par leur intermédiaire aux entreprises, notamment en ce qui concerne les protocoles de nettoyage, et que ces professionnels permettent de recenser les besoins en matériel de protection dont ont besoin les salariés, particulièrement ceux qui exercent leurs activités dans des lieux de soins. Il s'agit urgemment d'équiper les personnels d'entretien de ces locaux avec des protections équivalentes à celles qui sont fournies au personnel soignant. C'est pourquoi elle l'interroge particulièrement sur : les missions précises qui sont données aux inspecteurs du travail concernant la mise en place des mesures d'hygiène et de protection des salariés ; les interventions des médecins du travail dans les entreprises qui doivent continuent à exercer leur activité ; le contenu précis des instructions qui sont communiquées en ce qui concerne les protocoles de nettoyage des locaux ; les équipements qui sont fournis au personnel d'entretien des lieux accueillant des soins ; les nouvelles directives pour les protections à mettre en place pour les personnes exposées au public.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)