Annaïg Le Meur
Question N° 28359 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 14 avril 2020

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Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les restrictions d'utilisation des tickets restaurant pendant la période de confinement. L'article R. 3262-10 du code du travail limite l'utilisation des tickets restaurant à 19 euros par jour afin de ne pas détourner l'usage premier des titres-restaurant, qui est l'achat de nourriture consommée pendant les pauses méridiennes. Néanmoins, en cette période d'épidémie de covid-19, les enseignes de restauration classiques sont fermées et il est recommandé de limiter au maximum le nombre de passages dans les commerces alimentaires. Pour autant, la limitation du montant des achats par titre-restaurant concourt à une fréquentation régulière de ces commerces par des salariés disposant de titres-restaurant. Aussi, elle propose que l'article R. 3262-10 du code du travail limitant le montant quotidien des titres-restaurant utilisés soit temporairement suspendu afin de réduire la fréquence des achats en commerces alimentaires par les salariés. Elle souhaite connaître sa position sur le sujet.

Retirée le 28 avril 2020 (retrait à l'initiative de l'auteur)