Hubert Wulfranc
Question N° 28477 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique
Question soumise le 14 avril 2020
M. Hubert Wulfranc interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation des salariés chauffeurs routiers dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19. Le secteur du transport joue actuellement un rôle essentiel particulièrement stratégique en assurant la circulation des denrées, matières premières et produits finis de première nécessité. Les salariés du transport sont cependant confrontés, comme tous les autres salariés, à deux situations distinctes. Il y a ceux qui ont été placés par leurs entreprises au chômage partiel et ceux qui travaillent de manière soutenue pour assurer les livraisons vitales. Ceux qui travaillent toujours, quel que soit leur niveau d'activité, sont toujours confrontés à des conditions de travail particulièrement dégradées au regard des risques sanitaires qu'ils encourent, faute d'équipements de protection adéquats, ou encore pour accéder aux équipements sanitaires, se restaurer et se reposer, ce qui génère une anxiété importante parmi les chauffeurs routiers. Malgré le décret du 19 mars 2020 qui prévoyait des dispositions minimales pour améliorer la vie quotidienne des chauffeurs sur la route et dans les dépôts, il semble que la situation ne se soit pas significativement améliorée. Une situation qui a contraint le ministère de la transition écologique et solidaire à admettre devoir continuer à travailler pour améliorer très concrètement les conditions de travail et de repos des chauffeurs, au moment où plusieurs organisations syndicales de salariés de la profession appelaient les chauffeurs qui se sentent insuffisamment protégés contre le coronavirus à exercer leur droit de retrait. Aussi, il lui demande quelles sont les dispositions prises par le Gouvernement en liaison avec les sociétés de logistiques, les chargeurs, les sociétés d'autoroutes et les chaînes de restauration pour débloquer de toute urgence les situations à risques.
Réponse émise le 26 octobre 2021
Le secteur des transports routiers a joué un rôle stratégique en réponse à la crise sanitaire de la covid-19. Les salariés conducteurs routiers ont été confrontés à des conditions de travail exceptionnelles, en particulier pendant la période de confinement. Dès les premiers jours de cette période, d'importantes mesures d'urgence ont été prises par le Gouvernement. La direction générale des infrastructures et de la mer a organisé des conférences téléphoniques quotidiennes, en présence des représentants des organisations patronales et des chargeurs. Les organisations syndicales ont été également régulièrement sollicitées, lors de point bilatéraux ou multilatéraux. Les mesures mises en œuvre visaient d'une part à garantir aux conducteurs, dont l'activité était essentielle à la vie de la Nation, des conditions d'hygiène et de sécurité leur permettant de poursuivre leur activité. Dès le mois de mars les partenaires sociaux ont rédigé un guide de bonnes pratiques dans le transport routier de marchandises, avec l'appui des services du ministère chargé des transports et du ministère chargé de la santé. Ce guide met en place des mesures adaptées pour prévenir la propagation du coronavirus dans ce secteur considéré comme essentiel à la vie de la Nation. Un numéro vert, ouvert tous les jours de la semaine, a été mis en place par les services de l'État pour permettre une information directe des conducteurs en activité. Les aires de services et de repos du réseau routier national ont eu pour consigne d'ouvrir au maximum l'accès aux commodités pour les conducteurs routiers (stationnements, stations-services, sanitaires, douches, vente à emporter). Dès la fin du mois de mars 2020, plus de 90 % de ces services étaient accessibles. De plus, d'importantes mesures ont été adoptées pour accompagner les conducteurs salariés des entreprises dont l'activité s'est brusquement arrêtée. Un dispositif ambitieux d'activité partielle a été adopté. Tandis que les heures d'équivalence ont été prises en compte dans le dispositif, le ministère en charge des transports a soutenu une démarche innovante de mise en place d'une plateforme de prêt de main d'œuvre, afin de permettre aux entreprises en tension de répondre aux enjeux d'approvisionnement tout en facilitant le maintien de l'emploi dans les entreprises en perte d'activité.
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