Bernard Brochand
Question N° 28545 au Ministère de la transition écologique (retirée)
Question soumise le 21 avril 2020
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M. Bernard Brochand appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de très nombreuses entreprises du bâtiment depuis la crise du covid-19. Le guide de préconisations établi dans ce secteur permet d'envisager une reprise progressive des chantiers tout en assurant la sécurité des salariés (gel, masques, lunettes, gants, distanciation sociale). Ces mesures ont cependant un surcoût évalué à 20 % pour le poste de la main-d'œuvre. Le plan de soutien décidé par le Gouvernement pour venir en aide aux entreprises ne suffira pas dans ce secteur et, à l'issue de la crise sanitaire, de nombreuses entreprises du BTP risquent de déposer le bilan. Des mesures ont été prises en matière de marchés publics avec la neutralisation des pénalités de retard et l'indemnisation de l'entreprise pour le surcoût. Rien n'est prévu pour les marchés privés, qui pourtant constituent la grande majorité des contrats en cours. Aussi il lui demande si le Gouvernement entend prendre une ordonnance décidant d'appliquer aux marchés privés les mêmes règles d'assouplissement prévues pour les marchés publics, afin d'éviter à la profession du bâtiment de supporter seule le fardeau économique induit par les règles de protection des salariés de ce secteur.
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