Stéphane Mazars
Question N° 28575 au Ministère de l’économie
Question soumise le 21 avril 2020
M. Stéphane Mazars appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation inquiétante des petits commerces des centres-villes et la question d'un report des soldes été 2020 et hiver 2021, dont dépend la survie de bon nombre d'entre eux, notamment dans le secteur du prêt-à-porter. Depuis leur fermeture administrative mi-mars 2020, ces commerces indépendants « non essentiels » sont confrontés à une situation inextricable malgré les mesures de soutien économique importantes prises par le Gouvernement. Ils sont en effet contraints d'honorer leurs charges courantes et de régler leurs fournisseurs, quand cela n'est d'ailleurs pas déjà fait, pour des stocks de marchandises qu'ils ne peuvent pas vendre. Dans l'immédiat, un report de la période des soldes d'été de plusieurs semaines s'avère indispensable pour leur permettre d'écouler leurs stocks à « prix plein », de récupérer une partie de leur chiffre d'affaires et partant reconstituer leur trésorerie. De plus, pour être pleinement efficace, le report des soldes devra s'accompagner d'une régulation stricte des promotions pratiquées sur internet et dans la grande distribution. Il lui demande dès lors de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement sur ce sujet majeur qui engage les petits commerçants indépendants, c'est-à-dire l'âme des centres-villes.
Réponse émise le 1er septembre 2020
A l'issue des concertations menées, le gouvernement a fixé le début des soldes d'été pour 2020 au 15 juillet 2020. La durée des soldes est de quatre semaines. Les opérations commerciales de promotion préalables à la période des soldes relèvent de l'initiative des commerçants et ne sont pas interdites par la réglementation. Les commerçants ne peuvent pas revendre à perte pendant ces opérations, à la différence des périodes de soldes. La suppression des diverses formes de promotions serait contraire à la législation française et européenne. Afin de prévenir les pratiques trompeuses pour le consommateur ou déloyales pour les autres commerçants, le respect du cadre législatif relatif aux soldes fait l'objet d'un contrôle attentif de la part de la DGCCRF.
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