Philippe Latombe
Question N° 28687 au Secrétariat d'état au numérique
Question soumise le 21 avril 2020
M. Philippe Latombe alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur la question de l'anonymat des développeurs qui assurent bénévolement une assistance technique dans le cadre du projet StopCovid. Comme M. le ministre l'a évoqué lors de sa récente audition au Sénat, quelques développeurs talentueux mettent à disposition leurs compétences pour la mise en œuvre de cette application de tracing sanitaire. C'est de leur part une initiative citoyenne louable puisqu'ils ont accepté de participer gracieusement à l'effort national de lutte contre la pandémie. Cependant, il est essentiel que le projet StopCovid soit élaboré dans la plus stricte transparence afin que, sujet sensible par excellence, il ne soit l'objet à plus ou moins longue échéance d'aucune controverse, d'où qu'elle vienne. Il serait en effet facile à des esprits malveillants de considérer que des avantages ou engagements présents ou à venir aient pu être accordés en contrepartie de l'aide apportée. Il est aussi tout à fait naturel que les services rendus soient l'objet d'une reconnaissance officielle de la Nation à des citoyens méritants. Il lui demande donc de bien vouloir, dans un souci d'éthique et de transparence, communiquer les noms des différents participants à ce projet.
Réponse émise le 19 mai 2020
Le Gouvernement français a confié à l Inria le pilotage opérationnel du projet de recherche et développement baptisé « StopCovid » qui réunit l expertise d acteurs nationaux, publics comme privés, au sein d une équipe-projet StopCovid. L ensemble de ces acteurs contribue bénévolement aux travaux déjà engagés pour mettre à disposition de tous les Français un outil permettant de mieux les protéger contre le Covid19. Il est, par ailleurs, prévu que tous les droits de propriété intellectuelle reviendront à l Etat uniquement. Ce projet, mené sous la supervision de l'Etat donne également lieu à des interactions régulières avec les autorités de contrôle indépendantes, notamment la CNIL. Au sein du projet, coordonné par Inria, les membres de cette équipe-projet StopCovid interviennent sur leur champ d'expertise : - Inria : coordination et protocole de transmission, privacy-by-design ; - ANSSI : cybersécurité ; - Capgemini : architecture et développement back-end ; - Dassault Systèmes : infrastructure souveraine de données qualifiée SecNumCloud ; - Inserm : modèles de santé ; - Lunabee Studio : développement des applications mobiles ; - Orange : diffusion de l application et interopérabilité ; - Santé Publique France : insertion et articulation de l application dans la stratégie globale de détection et suivi des contacts (« contact tracing ») - Withings : objets connectés ; A leurs côtés, l ensemble de l écosystème de recherche, d innovation et d entreprises est mobilisé à travers l « écosystème des contributeurs de StopCovid ». Cet écosystème ouvert, rassemble des organisations ou personnes physiques, qui ont manifesté leur volonté de participer au projet, par des contributions spontanées ou en réponse à des sollicitations, que ce soit par la participation à des groupes d experts techniques, à des groupes de réflexion, la mise à disposition de codes open source, le partage de retours d expériences sur des solutions comparables, ou encore la participation aux expérimentations de terrain. Les membres de l écosystème des contributeurs de StopCovid sont à titre individuel : Sylvain Chaillou, Thomas Chappuis, Gabriel Hubert, Jules Leclerc et Daniel Marhély. En tant qu organisation : AADIS, ACCENTURE/OCTO, ATOS, BERTIN, BforCure, Bloom, Coalition, Networks, C4DIAGNOSTIC, Enalees, Intersec, LIFEN, NamR, SEMEIA, SIA PARTNERS, SOPRA STERIA, STIM et THALES.
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