Pierre-Yves Bournazel
Question N° 28908 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 28 avril 2020

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M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la reconnaissance du travail effectué par les sapeurs-pompiers depuis le début de la crise de covid-19. En effet, depuis le début de la crise sanitaire, les sapeurs-pompiers sont en première ligne afin de servir chaque citoyen, parfois au péril de leur vie. Leurs missions se complexifient et chaque intervention demande des précautions supplémentaires ainsi qu'une désinfection accrue des véhicules et matériels. Les sapeurs-pompiers sont très exposés et exposent également leurs familles de manière quotidienne. Cependant, les primes exceptionnelles ne concernent, pour le moment, que les salariés du secteur privé. Bien que les employeurs territoriaux puissent verser un complément de régime indemnitaire dans le cadre du RIFSEEP ou des primes actuellement en vigueur, les sapeurs-pompiers en sont exclus. Un dispositif similaire serait actuellement à l'étude pour le secteur public et permettrait l'octroi d'une prime défiscalisée indépendante des autres primes ou indemnités en vigueur. De fait, il souhaite savoir si les sapeurs-pompiers, au service des citoyens et en première ligne du combat quotidien contre la pandémie de covid-19, pourront également bénéficier de cette prime en reconnaissance du travail acharné fourni pendant cette période.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)