Stéphane Demilly
Question N° 291 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 1er août 2017
M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le commerce illégal de l'ivoire. En moyenne, 20 000 éléphants sont illégalement tués chaque année en Afrique et leurs effectifs n'ont jamais été aussi bas - ils ont chuté de plus d'un tiers entre 2007 et 2014. Le commerce légal de l'ivoire dans l'UE favorise ce déclin en servant de couverture pour le commerce illicite, et les exportations légales depuis l'UE contribuent à alimenter la demande dans les pays consommateurs d'Asie du Sud-Est. En 2016, le Parlement européen a adopté deux résolutions appelant à fermer les marchés intérieurs de l'ivoire et à cesser de participer au commerce international de l'ivoire. Même si certains États membres ont commencé à introduire des restrictions intérieures, notamment la France, il est urgent que l'Union européenne mette en œuvre une interdiction totale et contraignante de toutes les exportations et ventes intérieures d'ivoire sur son territoire. Il revient à la France de poursuivre ses efforts à l'échelle européenne tant pour la mise en place d'une interdiction totale du commerce de l'ivoire au sein de l'UE que pour encourager la destruction des stocks d'ivoire saisis. La Commission européenne a récemment adopté un document d'orientation précisant les règles européennes qui gouvernent le commerce de l'ivoire. Elle recommande donc aux États membres de ne plus délivrer de documents d'exportation pour l'ivoire brut à compter du 1er juillet 2017. Cependant, ce document d'orientation n'est pas obligatoire. En effet, l'instauration de mesures bien plus fortes qu'un simple document d'orientation est nécessaire pour faire cesser le commerce de l'ivoire et l'utilisation de l'UE comme plate-forme de transit pour des activités illicites. Alors que des pays clés comme les États-Unis et la Chine ont adopté des mesures énergiques pour fermer leur marché de l'ivoire, le maintien d'un marché légal de l'ivoire dans l'UE risque fort de continuer à alimenter la demande et à fournir une couverture aux criminels souhaitant blanchir de l'ivoire braconné. 72 % de Français sont tout à fait favorables à une interdiction totale et entière (sans régime dérogatoire) du commerce de l'ivoire, selon un sondage IFOP commandé par IFAW en avril 2017. Aussi, il souhaite connaître la position et les ambitions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 5 décembre 2017
Au plan national, la France s'inscrit depuis plusieurs années dans l'effort collectif de réduction de la demande en ivoire. Elle a cessé d'exporter des défenses d'éléphants depuis le 27 janvier 2015. S'agissant du commerce intérieur, l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphant et de la corne de rhinocéros a institué un régime particulièrement strict, les possibilités de commerce d'objets en ivoire étant extrêmement limitées. La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages permet désormais des enquêtes sous pseudonyme, renforce la coopération entre services, cible en particulier la cybercriminalité et augmente considérablement les sanctions en cas d'infractions. Au plan européen, une première étape a été franchie le 17 mai dernier avec la publication au Journal officiel de l'Union européenne de lignes directrices qui suspendent les expéditions d'ivoire brut hors de l'Union à compter du 1er juillet 2017, et qui durcissent les conditions de dérogations ponctuelles à l'interdiction de commerce actuellement en vigueur au sein de l'Union européenne pour tous les objets en ivoire d'éléphant, hormis les antiquités. La seconde étape consiste à présent à déterminer si l'Union doit mettre en place des restrictions supplémentaires, eu égard à l'objectif de réduction du braconnage de l'éléphant et du trafic international de l'ivoire. Pour évaluer l'impact de telles mesures, les données concernant le commerce intérieur de l'ivoire et son utilisation dans les 28 États membres sont en cours d'analyse et une vaste consultation du public sera lancée prochainement par la Commission européenne. Selon les données actuellement disponibles, l'Union ne constituerait pas un marché pour l'ivoire braconné ces dernières années. En effet, les infractions constatées dans l'Union ou en frontières résultent de lacunes documentaires pour de l'ivoire ancien ou concernent de l'ivoire africain en transit vers l'Asie via l'Union européenne, mouvements déjà totalement interdits par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages (CITES). Au plan international, la France est engagée depuis décembre 2013 au plus haut niveau en faveur de la sauvegarde des éléphants, ainsi que dans la lutte contre le braconnage et les trafics associés. Elle soutient le Consortium international de lutte contre la criminalité des espèces sauvages, le programme mondial pour la lutte contre la criminalité faunique et forestière de l'Office des nations unies contre la drogue et le crime, et le Fonds pour l'éléphant d'Afrique. Elle finance des actions de protection de la grande faune et de lutte anti-braconnage au Gabon et au Mozambique. Elle apporte enfin un soutien actif à Interpol par la mise à disposition d'un expert technique international.
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