Jean François Mbaye
Question N° 29763 au Ministère du travail
Question soumise le 26 mai 2020
M. Jean François Mbaye interroge Mme la ministre du travail sur la situation des personnels employés dans le secteur de l'événementiel au regard des conséquences de la crise sanitaire et des mesures d'urgence décidées par le Gouvernement. Avant la pandémie de covid-19, ces professionnels alternaient, du fait de la nature de leur activité, des périodes d'emploi sous la forme de contrats à durée déterminée d'usage et des périodes d'inactivité, les plaçant dans une situation comparable à celle des intermittents du spectacle. Durant le confinement, ces personnes se sont vues privées de toute possibilité d'exercer leur activité professionnelle, de même que de l'opportunité de prolonger leur durée d'affiliation à l'assurance chômage, parfois insuffisante afin de bénéficier de leurs droits. Aussi, et malgré la prorogation des droits déjà ouverts, plusieurs milliers de ces « extras » ont été totalement privés de revenus durant cette période. Or le prolongement de l'état d'urgence sanitaire, lequel doit perdurer a minima jusqu'en juillet 2020, continuera d'obérer dans les prochains mois la possibilité pour ces professionnels de bénéficier d'une offre d'emploi de nature à les extraire de la précarité dans laquelle ils se trouvent encore à l'heure actuelle. Si des mesures d'appréciation différenciée en fonction des secteurs d'activité ont été annoncées lors de l'examen des divers projets de loi concernant les mesures de soutien aux professionnels, la situation particulière de ces personnes réclame une prise de position spécifique de la part du Gouvernement. Aussi, il souhaite l'interroger sur les mesures qui seront prochainement prises en faveur des « permittents » de l'événementiel, en particulier s'agissant d'une adaptation des dispositions réglementaires encadrant le fonctionnement de l'assurance chômage.
Réponse émise le 16 mars 2021
Les répercussions économiques de la crise sanitaire limitent les opportunités de reprise d'activité des demandeurs d'emploi, notamment pour les salariés en emplois discontinus du secteur de la restauration. C'est pourquoi le Gouvernement a pris dès mars dernier une série de mesures visant à adapter les règles de l'indemnisation du chômage aux circonstances exceptionnelles, dont notamment la prolongation exceptionnelle de la durée d'indemnisation des allocataires arrivés en fin de droits entre le 1er mars et le 31 mai 2020, puis depuis le 30 octobre 2020. En outre, à la suite de la conférence du dialogue social organisée le 17 juillet 2020 à l'initiative du Premier ministre, il a été décidé de ramener à quatre mois, contre six mois précédemment, la durée minimale de travail nécessaire pour l'ouverture ou le rechargement d'un droit au chômage. Cette mesure, qui a pris effet dès le 1er août, va permettre aux demandeurs d'emploi de bénéficier plus facilement d'une indemnisation, notamment pour les salariés en emplois discontinus. De plus, il a été décidé de reporter au 1er juillet 2021 l'entrée en vigueur des autres dispositions de la réforme de l'assurance chômage, qui prendra effet avec des évolutions tirées de la concertation sur chacun de ses paramètres. Enfin, à titre exceptionnel, le Gouvernement a décidé le versement au titre des mois de novembre 2020 à mai 2021 d'une aide financière visant à tenir compte de la situation particulière des salariés en emplois discontinus touchés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Cette aide de l'Etat prend la forme d'une garantie de revenus minimum de 900 euros par mois et s'adresse aux demandeurs d'emploi qui ont travaillé plus de 138 jours au cours de l'année 2019, dont une partie sous forme de contrats de travail à durée déterminée ou de contrats d'intérim, mais qui, du fait de la crise sanitaire et des restrictions d'activité qui en résultent, n'ont pu travailler en 2020 dans les mêmes conditions.
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