Jean François Mbaye
Question N° 29788 au Ministère de l’économie
Question soumise le 26 mai 2020
M. Jean François Mbaye interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le plan d'économies actuellement mis en œuvre par le groupe Renault et sur la fermeture annoncée des sites de Choisy-le-Roi, Caudan, Dieppe et Flins-sur-Seine. Dans le cadre des mesures d'urgence visant à pallier les conséquences économiques de la pandémie de covid-19, le Gouvernement a déployé un dispositif exceptionnel de garanties étatiques pour les prêts bancaires sollicités par les entreprises. Pour les entreprises de plus de 5 000 salariés ou réalisant plus de 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires consolidé, comme c'est le cas pour Renault, cette garantie est assortie d'engagements de la part du bénéficiaire, notamment celui de ne pas verser de dividendes ou de réaliser des rachats d'actions pour l'année 2020. À ce titre, aucune obligation en matière de sauvegarde de l'emploi n'est exigée de la part des intéressés. Nonobstant les raisons de fond ayant motivé ce choix, l'État, en qualité d'actionnaire principal de Renault, dispose de la possibilité de négocier avec la direction de l'entreprise afin de conditionner la validation de ce prêt garanti à hauteur de 5 milliards d'euros à une modification du plan d'économies susmentionné. Pour le cas particulier du site de Choisy-le-Roi, celui-ci incarne 70 ans de savoir-faire en matière de reconditionnement des moteurs, et constitue une composante importante du maillage économique local. Aussi, il souhaiterait obtenir des éléments de réponse concernant les intentions du Gouvernement vis-à-vis de ces fermetures de sites, lesquelles représentent un danger pour la sauvegarde de l'emploi, objectif promu par l'exécutif depuis le début de la crise sanitaire, ainsi que sur l'opportunité de revoir ponctuellement les conditions permettant aux entreprises françaises de bénéficier d'un soutien financier de la part de l'État dans les mois à venir.
Réponse émise le 22 décembre 2020
L'automobile fait partie des secteurs les plus sinistrés par la crise. Les mesures de confinement ont conduit à la quasi interruption de la production et des ventes de véhicules (-70% en mars ; -90% en avril par rapport à 2019). Dans ce contexte, la crise du Covid-19 a un impact considérable et sans précédent sur l'activité de Renault, qui a conduit à une dégradation significative de sa trésorerie. Le dispositif de prêt garanti par l'État (PGE), auquel toutes les entreprises sont éligibles, est un outil particulièrement adapté aux besoins de Renault, en raison de l'impact profond mais temporaire de la crise sur ses liquidités. L'octroi du PGE à Renault, dont l'arrêté a été signé le 2 juin, constitue une mesure de soutien essentielle pour permettre à l'entreprise de sécuriser la couverture de ses besoins de trésorerie et de continuer à payer ses fournisseurs et ses salariés. Il ne s'agit pas d'une faveur accordée à Renault ; ce prêt sera remboursé par Renault et la garantie apportée par l'État sera bien rémunérée, comme c'est le cas pour toutes les entreprises utilisant ce dispositif. Les engagements significatifs attendus en retour de l'entreprise, cités à juste titre, ont d'ores et déjà été pris (absence de dividende en 2020, absence de remise en cause de la réglementation européenne sur les émissions de carbone). Par soucis d'exemplarité et à leur initiative, les dirigeants de Renault ont également annoncé qu'ils renonçaient à une partie de leur rémunération en 2020. Le prêt accordé à Renault vise un objectif bien précis qu'il convient de distinguer du projet de plan d'économies visant à réduire de 2 Mds€ les coûts fixes du groupe d'ici 2022, dévoilé par l'entreprise le 29 mai, qui s'attache, pour sa part, à restaurer la compétitivité de long terme de l'entreprise, indispensable à la préservation au développement de son activité. Renault fait face à un problème de surcapacité majeur : en particulier son appareil de production et son ingénierie sont surdimensionnés par rapport aux ventes actuelles et aux perspectives des prochaines années. Ce constat a été fait par la direction de l'entreprise avant la crise liée au Covid-19, constatant l'échec de la stratégie précédente de course aux volumes. La crise actuelle ne fait qu'en renforcer la nécessité. Aujourd'hui, c'est la capacité de l'entreprise à rester compétitive et à relever les enjeux de transformation du secteur de l'automobile qui est en jeu. Cela est impératif pour que Renault maintienne et développe son leadership sur les véhicules électriques, qui sont la clé de son avenir et sécurise sur le moyen terme en France le centre de la recherche et de développement du groupe. Cela étant, l'État, en tant qu'actionnaire de référence de Renault, est particulièrement attentif à la mise en œuvre de ce plan d'économies, notamment sur les mesures de restructurations de sites qui sont envisagées par l'entreprise. Le parlemenataire cite à cet égard le cas particulier du site de Choisy-le-Roi, dont le projet de Renault prévoit l'intégration de l'activité sur le site de Flins en 2021-2022 afin d'en faire un centre unique spécifiquement dédié à l'économie circulaire. Renault a un rôle pionnier en matière d'économie circulaire et c'est à ce titre que la qualité et le savoir-faire des salariés du site de Choisy-le-Roi ont été salués à de maintes reprises. L'ambition exposée par l'entreprise, à travers le rapatriement des effectifs de Choisy-le-Roi vers Flins, est de créer un centre unique par sa dimension, sur lequel seraient concentrées l'ensemble des activités de Renault dans le domaine de la remise en état du véhicule d'occasion et de la rénovation liées à l'électrique (moteurs, recyclage des batteries, etc.). Renault considère que ces activités, qui s'inscrivent pleinement dans le programme de développement durable du Groupe, permettraient de garantir des perspectives de long terme à tous les salariés du site. L'État veillera attentivement à ce que la stratégie de transformation de l'entreprise soit associée à un dialogue social exemplaire afin d'en limiter les conséquences sur les salariés du groupe. Renault a pris plusieurs engagements : les salariés de Choisy pourront continuer leur activité à Flins ; ils pourront également être reconvertis dans d'autres sites plus proches en Ile-de-France (Lardy, Guyancourt) ; tous les départs qui pourraient être décidés seront accompagnés de mesures de gestion prévisionnelle des emplois et des carrières (GPEC), de reconversions, ou départs volontaires en cours et en fin de carrière. Le dialogue social qui s'entamera à partir du 16 juin, comme s'y est engagé le Président de Renault Jean Dominique Senard, permettra de travailler sur ces projets de mobilité et de reconversion. En tout état de cause, l'entreprise s'est engagée à ne procéder à aucun licenciement en France dans le cadre de ce projet. Renault doit trouver le chemin d'une compétitivité retrouvée et de l'excellence environnementale, dans le cadre d'un dialogue social exemplaire. C'est cet objectif qui guide l'action de l'État en tant qu'actionnaire de référence de cette grande entreprise industrielle française.
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