Yannick Favennec-Bécot
Question N° 29907 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique
Question soumise le 26 mai 2020
M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les annonces du Premier ministre lors du Comité interministériel du tourisme, quant aux aides apportées au secteur du tourisme. Alors que la majorité des acteurs du secteur bénéficieraient d'aides importantes pour tenter de se relever de cette crise sans précédent, le transport par autocar, pourtant très fragilisé par la crise, semble avoir été oublié, malgré les alertes répétées de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) auprès du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'État aux transports. Les entreprises dédiées au transport occasionnel et touristique et leurs dizaines de milliers de salariés, dont le métier est de participer aux vacances et aux loisirs des voyageurs, se sont pourtant préparées à pouvoir accueillir à nouveau les passagers dans les meilleures conditions sanitaires possibles. Afin de ne pas mettre en péril la pérennité de ces entreprises de transport par autocar, qui s'emploient chaque jour à apporter des solutions de mobilités à tous les Français, dans toutes les régions métropolitaines et d'outre-mer, il lui demande quelle réponse concrète il entend apporter aux graves préoccupations de ces professionnels.
Réponse émise le 16 mars 2021
Les entreprises de transport routier de voyageurs ont été parmi les premières et les plus durement touchées par la crise sanitaire liée à l'épidémie de coronavirus. Le secteur des cars de tourisme a été particulièrement impacté par les mesures de confinement et les suspensions induites des activités touristiques, culturelles et sportives ainsi que par l'arrêt des sorties scolaires et des voyages linguistiques. Le Gouvernement a pleinement conscience des effets de cette chute d'activité sur le secteur du transport routier de voyageurs. À ce titre, ce dernier a bénéficié, dès le début de la crise, non seulement de mesures transversales sans précédent mises en place pour soutenir l'ensemble des entreprises du pays, telles que l'élargissement du dispositif d'activité partielle ou l'engagement de la Banque publique d'investissement en matière de soutien à la trésorerie et de garantie pour des prêts bancaires, mais aussi de mesures spécifiques au transport routier, telle que le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) au trimestre échu et non au semestre échu. De plus, le 14 mai, le Premier ministre a annoncé un plan de soutien renforcé pour certains secteurs liés au tourisme et dont l'activité économique a été touchée plus durement et longtemps par l'épidémie de Covid-19. Ces mesures sont applicables à l'ensemble des entreprises de transport public routier collectif par autocar et autobus qui opèrent dans le secteur touristique, que ce soit leur activité principale ou qu'elles réalisent une activité mixte. Les entreprises jusqu'à 50 salariés et ayant perdu plus de 70 % de leur chiffre d'affaire y sont éligibles (ses critères ont été adaptés depuis mai dernier). Ainsi, ces entreprises pourront continuer de recourir à l'activité partielle dans les mêmes conditions que celles mises en place pendant le confinement, et ce jusqu'à fin janvier 2021. Un dispositif élargi du fonds de solidarité a aussi été prévu et, sous réserve de respect des conditions, ces entreprises pourront également être éligibles à des aides régionales jusqu'à 10 000 €. Les TPE et PME sont exonérées des cotisations sociales de mars à juin et bénéficieront d'un crédit de cotisation égal à 20 % des salaires versés sur cette période. Le Gouvernement a par ailleurs lancé un prêt garanti par l'État (PGE) dit « saison », disponible auprès des réseaux bancaires dès le 5 août 2020 pour les professionnels saisonniers et ouvert, notamment, aux entreprises de transport public routier collectif par autocar et autobus qui opèrent dans le secteur touristique. Alors que le prêt garanti par l'État est plafonné à 25 % du chiffre d'affaires de l'entreprise sur le dernier exercice clos, le PGE « saison » verra son plafond calculé comme la somme des 3 meilleurs mois du dernier exercice clos. Le Gouvernement est très attentif à la situation des entreprises de transport routier. Cela est d'autant plus justifié que la reprise d'activité va s'inscrire dans la durée. Les mesures mises en place sont fortes et visent à prévenir de manière opérationnelle et immédiate les cessations d'activité des transporteurs de voyageurs. Au regard du caractère par nature évolutif de la situation sanitaire et économique, le Gouvernement adaptera, le cas échéant, ces mesures de soutien.
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