Denis Sommer
Question N° 2997 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 21 novembre 2017
M. Denis Sommer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les règles ou usages qui gouvernent les prises de parole des parlementaires à l'occasion des cérémonies commémoratives officielles. Les rangs et préséances sont clairement définis par le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié. Il en est de même pour le port de l'écharpe tricolore. En revanche, le flou demeure, non pas sur l'ordre des prises de parole lors des cérémonies, mais bien sur leur principe. Les mairies organisatrices le sont sur ordre du Gouvernement. Pourtant, les demandes de prises de parole des parlementaires semblent laissées à la libre appréciation des maires, ce qui introduit dans le protocole républicain des choix arbitraires qui peuvent paraître contraires à l'esprit de la Constitution. Aussi il l'interroge afin que lui soient précisées les règles qui dictent les prises de paroles lors des cérémonies commémoratives officielles et la liberté qu'ont les mairies organisatrices sur ordre du Gouvernement d'accorder ou non la parole à un parlementaire qui en fait la demande.
Réponse émise le 20 février 2018
L'article 1er du décret 89-655 du 13 septembre 1989 précise l'organisation des cérémonies publiques. Elles sont organisées sur ordre du Gouvernement ou à l'initiative d'une autorité publique. Les instructions du Gouvernement pour ces cérémonies déterminent le lieu et précisent les autorités et corps constitués qui y seront convoqués ou invités. Leur déroulement, très encadré, vise à garantir leur caractère républicain et non partisan. Dès lors, seules des lectures à caractère historique ou mémoriel, ainsi que le message du représentant de l'Etat, sont autorisées. Les discours ou allocutions ne peuvent être tenus qu'à l'issue de la cérémonie officielle, à l'occasion par exemple d'un vin d'honneur.
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