Stéphane Peu
Question N° 3029 au Ministère de l'enseignement supérieur
Question soumise le 21 novembre 2017
M. Stéphane Peu appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur une problématique concernant le campus Condorcet, situé entre la porte de la Chapelle et la ville d'Aubervilliers au cœur de la métropole du Grand Paris, et destiné à accueillir, à partir de la rentrée 2019, plus de 15 000 enseignants-chercheurs, étudiants et personnels administratifs. Dans le cadre du plan climat lancé par M. le ministre le 6 juillet 2017, le Gouvernement entend accélérer la transition écologique. Dans ce contexte, le non-raccordement du campus Condorcet au réseau de chaleur local, fonctionnant avec 50 % d'énergie propre, durable et peu coûteuse, est difficilement compréhensible, d'autant plus que le réseau a été développé depuis le Stade de France pour alimenter le secteur de la Plaine Saint-Denis et qu'il est en attente à quelques encablures du futur campus. Considérant que les moyens de production en énergies renouvelables ont été financés par des fonds publics (via le fonds chaleur) à hauteur de 5 millions d'euros environ, il paraît inconcevable que cet investissement important ne bénéficie pas à l'État et la région, financeurs du projet en tant que maîtres d'ouvrage de bâtiments publics. En août 2017, M. Stéphane Peu avait interpellé, par une question écrite, M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, ainsi que Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, par un courrier. Dans sa réponse publiée au Journal officiel le 31 octobre 2017, M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, a indiqué soutenir le rattachement du campus Condorcet au réseau de chaleur local. Ce rattachement n'étant pas de sa compétence, il a également appelé l'attention de Mme la ministre en lui précisant sa position. Il souhaite donc connaître son avis sur ce sujet.
Réponse émise le 19 juin 2018
Le projet Condorcet intègre d'ores et déjà des objectifs élevés en matière de critères environnementaux : - Les bâtiments sont conçus dans une logique de faible consommation énergétique (Règlementation thermique 2012 – 30 %) et un effort sur le plan du besoin bioclimatique variant suivant selon les différents ilots du projet. - Cette approche se double d'un engagement énergétique du titulaire du contrat de partenariat : en cas de dépassement de facture énergétique prévue, 70 % du surcoût est à sa charge. - Au plan de la performance écologique : plus de 50 000 m3 de terres polluées ont été déplacées en centre de traitement agréé proche. - L'incitation à l'usage des transports en commun structure le projet (faible nombre de places de parking). - Une gestion des eaux pluviales maîtrisée (plusieurs centaines de mètres de noues). La création de biodiversité, la restauration de corridors écologiques dans la plaine Saint-Denis permettront de réduire l'effet d'îlot de chaleur urbain (3ha non bâtis, végétalisés pour l'essentiel ouverts au public, les toitures). Le raccordement de la phase 1 du Campus Condorcet au réseau de chaleur exploité par le Syndicat mixte des réseaux d'énergie calorifique (SMIREC) qu'avait été envisagé, mais n'avait alors pas recueilli de soutien territorial, repousserait à l'été 2020 l'ouverture du campus. Les conséquences tant pour les établissements usagers que sur le plan des obligations contractuelles seraient lourdes et coûteuses. Le contratde partenariat public-privé (PPP) emporte des engagements de continuité de service du prestataire notamment en termes de confort thermique. Le branchement du campus au réseau de la SMIREC obligerait à revoir l'ensemble de ce volet performanciel du contrat. Enfin, l'ensemble de ces points qui constituent autant de sujets de renégociation devrait se faire alors que le chantier est démarré. Pour ces raisons il n'est pas possible en l'état de procéder au raccordement du Campus. La possible poursuite du développement du Campus Condorcet (phase 2 = 60 000 m2) ainsi que la réalisation à terme de 40 0000 m2 de surface au cœur de la Plaine Saint-Denis pourrait permettre de travailler à un modèle économique autour de ces évolutions permettant de proposer un raccordement au réseau de la phase 2 du campus qui soit intégré dès sa conception.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.