Bruno Duvergé
Question N° 30529 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 23 juin 2020
M. Bruno Duvergé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les intempéries qui ont frappé le sud du département du Pas-de-Calais le week-end du 18 et 19 avril 2020. Dans la nuit du 17 avril au 18 avril 2020, un violent orage traversant la région des Hauts-de-France a durement touché le Ternois et l'Artois provoquant par des coulées de boue des dégâts importants dans certains villages et sur certaines exploitations agricoles. Dans le Ternois, le secteur d'Auxi-le-Château et Blangerval-Blangermont ont été particulièrement touchés. La commune d'Auxi-le-Château s'est retrouvée sous les eaux et 150 habitations ont été submergées. Plusieurs communes du Ponthieu voisin dans la Somme ont du reste, également été inondées. Les intempéries ont ensuite touché l'Artois et plus particulièrement les communes de Vaulx-Vraucourt, Morchies, Lagnicourt Marcel, Quéant, Pronville, Villers-lès-Cagnicourt, Cagnicourt, Saudemont, Recourt, Inchy, Buissy, Baralle. Dans ces villages, certaines rues se sont rapidement transformées en torrents de boue. Cultures et chemins ruraux ont été durablement abîmés par la violence de ces événements météorologiques. Les agents départementaux, dans des conditions délicates de respect des gestes barrières, avec le renfort de douze agents volontaires sont intervenus pour s'affairer au traitement des parties communales et privatives. Ils ont dû également intervenir pour barrer la circulation sur douze routes départementales et la rétablir le lendemain à l'aide de quatre camions, quatre tracteurs et trois tonnes d'eau. Telles sont les raisons, raisons qu'il a pu constatées de visu en se rendant sur les lieux du sinistre, qui le conduise à l'interroger sur la prise d'un arrêté interministériel déclenchant l'état de catastrophe naturelle pour les communes précitées.
Réponse émise le 6 octobre 2020
Dans le contexte de la crise sanitaire et malgré les mesures de confinement qui ont perturbé le fonctionnement des services administratifs, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle déposées par seize communes du Pas-de-Calais sinistrées par un violent orage le 17 avril 2020 ont été présentées lors d'une commission interministérielle dès le 6 juin 2020. Les communes d'Auxi-le-Château, Baralle, Buire-au-Bois, Buissy, Cagnicourt, Conchy-sur-Canche, Écourt-Saint-Quentin, Guinecourt, Lagnicourt-Marcel, Morchies, Pronville-en-Artois, Quéant, Rumaucourt, Saudemont et Villers-lès-Cagnicourt ont été reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue par l'arrêté n° INTE2014521A du 16 juin 2020 publié au Journal officiel le 10 juillet 2020. En revanche, les communes de Blangerval-Blangermont, Vaulx-Vraucourt, Recourt et Inchy n'ont pas déposé de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à la suite de cet événement météorologique.
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