Patrick Loiseau
Question N° 30618 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 23 juin 2020

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M. Patrick Loiseau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les politiques publiques mises en œuvre en matière de commande publique et de la nécessaire prise en compte de l'urgence climatique et des enjeux environnementaux. Le droit de la commande publique, sous l'impulsion de la directive européenne du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics, a fait l'objet d'importantes évolutions ces dernières années. En parallèle, de grandes orientations stratégiques pour des marchés publics verts ont été prises, avec notamment l'adoption pour la période 2015-2020 d'un plan national pour les achats publics durables. Ces derniers constituent en effet un levier important pour une meilleure intégration des enjeux environnementaux au sein de la commande publique, et pour participer ainsi à la sensibilisation des acheteurs sur cette problématique. Les objectifs stratégiques fixés dans cette feuille de route, tels qu'une analyse approfondie des objectifs de développement durable, la signature d'une charte ou encore la prise en compte de la fin de vie des produits, devaient être atteints à l'horizon 2020. Il souhaite donc l'interroger, d'une part sur les dispositifs de suivi et d'évaluation de ces objectifs qui ont pu être mis en place, d'autre part sur le respect du calendrier initialement décidé. Il souhaite aussi savoir si une nouvelle feuille de route avec des objectifs plus ambitieux sera mise en œuvre pour la période suivant 2020.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)