Bruno Duvergé
Question N° 30641 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 23 juin 2020

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M. Bruno Duvergé attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer avant 60 ans. Aujourd'hui, la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées sont reconnues comme des affections longue durée (ALD) et bénéficient donc d'un remboursement à 100 % pour les soins médicaux et paramédicaux directement liés à la maladie. Les personnes de moins de 60 ans relèvent de la loi handicap de 1975 révisée en 2005 au motif que : « Constitue un handicap au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant ». À 60 ans, les personnes souffrant de ce mal et bénéficiant d'une pension d'invalidité basculent automatiquement sur le régime de retraite. La retraite est alors accordée au titre de l'inaptitude. Si elles bénéficient déjà d'une MTP celle-ci est maintenue sans limitation de durée. Pour les malades de moins de 60 ans, relevant donc de la loi handicap, il n'est pas envisagé en début de maladie un hébergement quel qu'il soit. Seuls, la dépendance croissante, les troubles du comportement propres à l'évolution de la maladie, les risques importants de chutes et d'errance, vont à un moment ou à un autre poser des limites à l'accompagnement au domicile et permettre d'envisager une entrée en établissement. Dans ce cas-ci, les malades peuvent faire une demande d'aide sociale hébergement au titre du handicap (versée par le conseil départemental) et dans ce cas il y a des conditions différentes par rapport aux plus de 60 ans : on ne fait pas appel à la contribution de la famille (obligation alimentaire), ni à la récupération sur la succession et le patrimoine. Seules les ressources de la personne malade sont prises en compte. Ce passage du domicile à l'institution peut se faire de manière progressive en utilisant les différents types de propositions, de l'accueil de jour à l'établissement médicalisé. Aujourd'hui, l'absence de structures dédiées aux personnes malades jeunes ne permet pas facilement de trouver un établissement adapté et de vivre ainsi ce passage en établissement de façon sereine. Aujourd'hui, il faut, là aussi, faire la demande d'une dérogation pour un hébergement en structure gériatrique au prix parfois d'un surcoût important. C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour mieux accompagner médicalement, moralement, matériellement et financièrement les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer de moins de 60 ans.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)