Jean-Marie Sermier
Question N° 30678 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 23 juin 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation des bailleurs des résidences de tourisme. Avec la crise sanitaire de la covid -19 et le confinement qu'elle a engendré, les groupes comme « Pierre et Vacances », qui louent chaque mois des appartements en résidence ou des cottages (Center Parcs) refusent de payer les loyers dus à leurs propriétaires. Ce refus concerne parfois même l'intégralité du 1er semestre 2020, c'est-à-dire une période en partie antérieure au confinement. Or, les bailleurs sont souvent des propriétaires modestes qui doivent rembourser un crédit pour financer leur investissement, ou dont les revenus dépendent de cette ressource foncière. Si l'option d'un report de loyer peut être éventuellement envisagée jusqu'à la reprise de la commercialisation, une annulation ne serait pas acceptable, d'autant que l'effort considérable engagé au niveau national après la réunion du Comité interministériel du tourisme le 14 mai 2020 ouvre des solutions aux groupes. La Fédération nationale des associations de propriétaires en résidences de tourisme et résidences gérées (FNAPRT), qui regroupe 120 associations de propriétaires de logements en résidences de tourisme, a légitimement alerté les pouvoirs publics sur cette situation. C'est pourquoi il demande au Gouvernement de se saisir du dossier pour qu'une solution favorable aux petits propriétaires puisse être trouvée.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)