Michel Zumkeller
Question N° 30748 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 30 juin 2020

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M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le financement des campagnes électorales. Alors que dans les communes de moins de 9 000 habitants, la loi n'a pas prévu de compte de campagne et donc pas la possibilité de déduire les dons effectués à cette occasion de ses revenus fiscaux, certains candidats utilisent des micros-partis, reconnus à la CNCCFP, comme intermédiaires pour pouvoir obtenir ces déductions fiscales. Il souhaite avoir son avis sur un sujet qui pourrait s'apparenter à un contournement de la loi.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)