Pierre-Yves Bournazel
Question N° 30818 au Ministère de la culture
Question soumise le 30 juin 2020
M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation des guides-conférenciers. Maillon essentiel du tourisme, ils font face à une situation dramatique pour leur activité : toutes leurs prestations de guidage ont été annulées, non seulement pour la période actuelle de confinement mais aussi pour les mois à venir. Les musées, monuments et sites sont fermés au public et risquent, une fois rouverts, de limiter l'accès des visiteurs en groupe pour des raisons de sécurité sanitaire. Il lui demande ainsi d'intégrer les guides-conférenciers dans un dispositif de solidarité nationale et de prévoir à moyen terme des aides financières leur permettant de subsister pendant cette période d'inactivité forcée.
Réponse émise le 28 septembre 2021
Depuis le début de la crise épidémique, les guides-conférenciers ont pu bénéficier des différents dispositifs créés ou réformés par le ministère de l'économie, des finances et de la relance et le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion selon la structure juridique de leur activité (indépendant ou salarié) : le fonds de solidarité ; l'activité partielle (chômage partiel) pour les salariés ayant un contrat de travail ; la prime exceptionnelle versée à certains demandeurs d'emploi par Pôle emploi ; la prolongation des droits à l'assurance-chômage entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021. Le secteur du tourisme a, à ce jour, bénéficié de près de 31 Mds€ d'aides pendant la crise, dont 11,5 Mds€ pour le fonds de solidarité et 6 Mds€ pour l'activité partielle. 15 Mds€ supplémentaires sont prévus pour accompagner les entreprises dans la reprise progressive de l'activité. S'agissant de l'aide exceptionnelle, le montant versé aux bénéficiaires a atteint près de 1,03 Md€ (tous secteurs confondus). Conscient des fragilités inhérentes à la saisonnalité des activités et à l'accentuation de l'instabilité du marché du travail, le Premier ministre a confié une mission au député Jean-François Mbaye et au sénateur Xavier Iacovelli visant à réformer le recours aux contrats de travail à durée déterminée dits d'usage (CDDU). Les conclusions de ce rapport ont été remises au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion le 15 juin dernier. Le Gouvernement est en train d'étudier ces recommandations pour répondre à l'objectif de limitation de la précarité des salariés en CDDU. Parallèlement à ce rapport et en l'absence d'étude fiable sur la profession, le ministère de la culture, en liaison avec la direction générale des entreprises et les représentants des guides-conférenciers, va conduire une étude structurelle afin de mieux cibler les besoins, les attentes et créer si nécessaire un accompagnement renforcé. Concernant les modalités de levée des restrictions, le Gouvernement a pris en compte les difficultés des guides-conférenciers titulaires d'une carte professionnelle et a souhaité ne pas leur appliquer la jauge maximale de 10 personnes guidées dans l'espace public à compter du 19 mai dernier, sous réserve de la situation sanitaire au niveau départemental. Les musées et monuments historiques ont quant à eux rouvert à cette même date, permettant ainsi aux guides-conférenciers de reprendre leur activité. De plus, le nombre de mètres carrés minimal par personne dans ces établissements a été abaissé par rapport au premier déconfinement de mai dernier (8m2 contre 10m2) ce qui a permis une jauge plus importante. Aujourd'hui, le programme d'allégement progressif des restrictions et l'application du passe sanitaire a permis de retrouver les jauges d'accueil maximales.
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