Christophe Euzet
Question N° 30862 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 30 juin 2020
M. Christophe Euzet appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la question du soutien aux discothèques, secteur lourdement impacté par l'épidémie de covid-19. En France, les discothèques représentent 1 600 entreprises employant 42 000 salariés. Dans de nombreuses villes françaises, les discothèques représentent une part importante des secteurs du loisir, du tourisme et de la culture. Après 15 semaines de cessation d'activité, les professionnels du secteur souffrent d'un manque de perspectives sur les conditions de réouverture de leurs établissements et plus généralement d'un manque de reconnaissance et de considération. Ce manque de perspectives quant à la réouverture des établissements va, d'une part, fragiliser grandement ce secteur et, d'autre part, favoriser le développement de soirées privées. Ces dernières sont organisées sans contrôles ni mesures de respect des règles sanitaires et présentent un risque accru de violences et de surconsommation d'alcool. Dans cette perspective, à l'approche de l'été, la réouverture des discothèques permettrait de mieux concilier loisirs et respect des règles sanitaires dans des lieux adaptés et encadrés. C'est pourquoi il souligne l'importance d'envisager la réouverture des discothèques et plus largement de réfléchir à un plan de soutien destiné à l'ensemble de ce secteur non délocalisable et économiquement et touristiquement attractif.
Réponse émise le 4 mai 2021
Le Gouvernement est très conscient des difficultés rencontrées par le secteur des discothèques à l'occasion de la crise sanitaire. Les 1 600 établissements concernés ont en effet cessé toute activité depuis le 15 mars 2020, il y a plus d'un an désormais. Afin d'assurer leur survie, le Gouvernement a permis aux exploitants de discothèques (établissements recevant du public classés en type P) d'accéder au volet 2 du fonds de solidarité dans des conditions plus favorables que celles du droit commun. Un décret du 28 janvier 2021 prévoit une aide complémentaire pour les discothèques qui n'ont pu bénéficier des dispositions du décret du 31 décembre 2020 ajoutant parmi les charges fixes éligibles dans le calcul de l'aide les abonnements d'électricité, de gaz et d'eau, ainsi que les honoraires d'expert-comptable. A compter du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité a évolué en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés, comme celui des discothèques. L'aide mensuelle couvrant la perte de chiffre d'affaires (CA) constatée peut être, au choix de l'exploitant :une aide forfaitaire d'un montant maximal de 10 000 € (régime général du fonds de solidarité),une aide représentant 20 % du CA plafonné à 200 000 € par mois. Par ailleurs, le 14 janvier dernier, une nouvelle aide a été créée, en plus du fonds de solidarité, pour la prise en charge jusqu'à 70 % des coûts fixes des entreprises fermées administrativement qui réalisent plus de 1 M€ de CA par mois. L'aide est plafonnée à 10 M€ au niveau du groupe sur l'ensemble du premier semestre 2021. Les exploitants des discothèques peuvent également bénéficier de l'aide exceptionnelle au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1er janvier et le 7 mars 2021. Le versement de l'aide est limité à dix jours de congés payés par salarié. Toutes ces mesures permettent de compléter le dispositif global de soutien aux entreprises (prêt garanti par l'Etat -PGE- et ses déclinaisons -avances remboursables et prêts à taux bonifiés destinés aux petites et moyennes entreprises ou entreprises de taille intermédiaire n'ayant pas obtenu un PGE suffisant pour couvrir leur besoin de financement-, régime d'activité partielle, exonération des cotisations sociales, etc.) dont ont déjà bénéficié ces établissements. Au-delà du nécessaire soutien économique apporté à la profession, plusieurs réflexions sont actuellement conduites. Celles-ci concernent le protocole sanitaire, la modernisation des équipements, l'accès aux crédits ou bien encore l'application de la réglementation relative aux établissements recevant du public. Le Gouvernement reste entièrement mobilisé pour accompagner ce secteur. Il a récemment exprimé aux organisations professionnelles sa volonté de travailler à l'établissement d'un plan global d'accompagnement des exploitants de discothèques.
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