Fabien Gouttefarde
Question N° 31151 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 14 juillet 2020

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M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation du dioxyde de titane (E171) dans les médicaments. Le 15 avril 2019, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (ANSES) a remis un avis relatif aux risques liés à l'ingestion de cet additif aux ministres chargés de l'environnement, de la santé, de la consommation et de l'agriculture. L'ANSES a conclu dans son avis qu'il était impossible de démontrer l'absence de danger lié au E171. Ainsi, conformément aux dispositions de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous et eu égard aux mesures de précaution qui s'imposent en matière de santé publique, un arrêté suspendant la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l'additif E171 à partir du 1er janvier 2020 a été signé et publié au JORF n° 0097 du 25 avril 2019. Cet additif reste pour autant autorisé dans les médicaments les plus couramment prescrits aux Français. Aussi, compte tenu des incertitudes qui subsistent sur l'innocuité de l'additif E171, du fait que l'usage du E171 employé dans l'industrie pharmaceutique a surtout une visée esthétique, mais aussi que l'avis de l'ANSES indiquait qu'aucune dose journalière admissible n'a pu être fixée pour cet additif, il lui demande si une interdiction de l'utilisation de l'additif E171 dans les médicaments est envisagée et l'interroge sur la détermination d'une obligation des professionnels de santé d'informer les patients de la présence de E171 dans les médicaments qui leur sont prescrits.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)