André Chassaigne
Question N° 31177 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 14 juillet 2020

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M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le nombre de retraités artisans et commerçants et leur montant moyen de pension de retraite. Á l'instar des agriculteurs, les artisans et commerçants perçoivent de manière générale une pension de retraite dont le montant moyen est très inférieur à la moyenne des pensions tous régimes confondus. Or ces professionnels, maillant le territoire métropolitain et ultramarin, ont joué un rôle majeur de lutte contre la désertification des milieux ruraux. De plus, ils ont également assumé un rôle de lien social. De surcroît, ils ont œuvré, pour une très grande partie d'entre eux, à former des apprentis. Leur amplitude horaire a été bien souvent au-delà de celle des salariés, travaillant souvent six jours sur sept. Or il est indéniable que ces réalités ne sont pas intégrées dans le calcul de leurs droits à pension. Ils se retrouvent fréquemment avec des montants de pension qui ne sont pas à la hauteur du labeur effectué. Certains d'entre eux sont poly-pensionnés avec un régime général améliorant le montant global de leur pension. Toutefois, les personnes retraitées relevant du seul régime de la sécurité sociale des indépendants ne peuvent pas prétendre à d'autres droits afin de relever leur montant de pension. Certes, le régime complémentaire des indépendants participe à l'augmentation du montant total. Cependant, malgré cette rehausse, le montant global reste modeste. Ainsi, au regard de ces arguments, il lui demande un état des lieux précis et exhaustif de la situation des personnes retraitées relevant de la sécurité sociale des indépendants.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)