Bernard Brochand
Question N° 31307 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 21 juillet 2020
M. Bernard Brochand appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le maintien des fermetures des établissements de nuit. Ainsi que les autres professionnels de l'hôtellerie et de la restauration, ces entreprises sont contraintes à la fermeture depuis le 14 mars 2020 et le Gouvernement a annoncé le 20 juin 2020 qu'il souhaitait prolonger cette fermeture tout l'été jusqu'au mois de septembre 2020, alors que dans le même temps il autorisait l'ouverture des salles de spectacle et des évènements sportifs de 1 500 à 5 000 personnes ainsi que les manifestations de rue. Ces fermetures mettent en péril la survie de nombreuses discothèques, dont l'activité estivale est essentielle. La plupart des discothèques ont une capacité de 200 personnes et les représentants de la profession sont à même de mettre en place des règles sanitaires strictes. De plus, la disparition temporaire de leur activité favorise les soirées privées et l'alcoolisation sur les espaces publics avec les débordements que cela entraîne. Aussi, il souhaite savoir quand le Gouvernement entend permettre l'ouverture contrôlée des discothèques afin de redonner espoir à cette profession.
Réponse émise le 4 mai 2021
Le Gouvernement est très conscient des difficultés rencontrées par le secteur des discothèques à l'occasion de la crise sanitaire. Les 1 600 établissements concernés ont en effet cessé toute activité depuis le 15 mars 2020, il y a plus d'un an désormais. Afin d'assurer leur survie, le Gouvernement a permis aux exploitants de discothèques (établissements recevant du public classés en type P) d'accéder au volet 2 du fonds de solidarité dans des conditions plus favorables que celles du droit commun. Un décret du 28 janvier 2021 prévoit une aide complémentaire pour les discothèques qui n'ont pu bénéficier des dispositions du décret du 31 décembre 2020 ajoutant parmi les charges fixes éligibles dans le calcul de l'aide les abonnements d'électricité, de gaz et d'eau, ainsi que les honoraires d'expert-comptable. A compter du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité a évolué en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés, comme celui des discothèques. L'aide mensuelle couvrant la perte de chiffre d'affaires (CA) constatée peut être, au choix de l'exploitant :une aide forfaitaire d'un montant maximal de 10 000 € (régime général du fonds de solidarité),une aide représentant 20 % du CA plafonné à 200 000 € par mois. Par ailleurs, le 14 janvier dernier, une nouvelle aide a été créée, en plus du fonds de solidarité, pour la prise en charge jusqu'à 70 % des coûts fixes des entreprises fermées administrativement qui réalisent plus de 1 M€ de CA par mois. L'aide est plafonnée à 10 M€ au niveau du groupe sur l'ensemble du premier semestre 2021. Les exploitants des discothèques peuvent également bénéficier de l'aide exceptionnelle au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1er janvier et le 7 mars 2021. Le versement de l'aide est limité à dix jours de congés payés par salarié. Toutes ces mesures permettent de compléter le dispositif global de soutien aux entreprises (prêt garanti par l'Etat -PGE- et ses déclinaisons -avances remboursables et prêts à taux bonifiés destinés aux petites et moyennes entreprises ou entreprises de taille intermédiaire n'ayant pas obtenu un PGE suffisant pour couvrir leur besoin de financement-, régime d'activité partielle, exonération des cotisations sociales, etc.) dont ont déjà bénéficié ces établissements. Au-delà du nécessaire soutien économique apporté à la profession, plusieurs réflexions sont actuellement conduites. Celles-ci concernent le protocole sanitaire, la modernisation des équipements, l'accès aux crédits ou bien encore l'application de la réglementation relative aux établissements recevant du public. Le Gouvernement reste entièrement mobilisé pour accompagner ce secteur. Il a récemment exprimé aux organisations professionnelles sa volonté de travailler à l'établissement d'un plan global d'accompagnement des exploitants de discothèques.
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