Bruno Duvergé
Question N° 32227 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 22 septembre 2020
M. Bruno Duvergé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des acteurs de la filière pommes de terre. En effet, touchée de plein fouet par la fermeture des établissements de restauration collective pendant la période de confinement, la filière pommes de terre avait sollicité dès le mois d'avril 2020 une aide spécifique du Gouvernement pour faire face à cette crise sans précédent. Faute de débouchés commerciaux, les industriels comme les producteurs ont dû évacuer à perte des dizaines de milliers de tonnes de surplus de pommes de terre vers des filières alternatives : association caritatives, méthanisation, alimentation animale, etc. Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation s'était engagé début juin 2020 sur un plan d'aide à hauteur de 10 millions d'euros. Des échanges avec les services du ministère avaient permis d'en préciser les modalités de versement. Or, selon les acteurs de cette filière, et après trois mois d'attente, le versement de cette aide n'a toujours pas été effectué. C'est pourquoi il lui demande quand cette aide tant attendue sera versée.
Réponse émise le 5 janvier 2021
La propagation de la covid-19 place le monde entier dans une situation inédite, imposant de faire face collectivement à un triple défi, sanitaire, économique et social. Pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a adopté, au regard de l'état d'urgence sanitaire, des dispositions de limitation de circulation du public et d'accès à certains établissements, dans l'intérêt général des concitoyens. La crise sanitaire a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires, secteurs essentiels et vitaux à la France, les entreprises devant notamment faire face à des difficultés liées à des pertes de débouchés, compte tenu de la fermeture temporaire d'entreprises du secteur de la restauration hors domicile, de la réduction des exportations et de l'orientation des achats alimentaires des ménages vers des produits de première nécessité. Le Gouvernement se tient aux côtés des entreprises pour les aider dans cette crise globale. Diverses mesures de soutien ont été mises en place dès le début de la crise pour toutes les entreprises et notamment les filières agricoles : fonds de solidarité, prêt garanti par l'État, report de cotisations sociales (exonération pour certaines entreprises) et d'impôts, chômage partiel etc. En outre le Gouvernement porte une attention particulière à la filière pomme de terre, fortement impactée en cette période de crise. Un dispositif de soutien ciblé sur les producteurs agricoles de pommes de terre d'industrie va ainsi être mis en place pour un montant de 4 M€. Il consistera en une aide à la compensation des pertes liées à la moindre valorisation des tubercules du fait de leur réorientation notamment vers la méthanisation et l'alimentation animale. L'indemnisation prendra la forme d'une aide forfaitaire versée aux producteurs de tubercules -50 € par tonne de pommes de terre retirée du marché- et visera à compenser les pertes de chiffre d'affaires compte tenu de la fermeture de débouchés (restauration hors domicile et exportation). En complément, un soutien aux investissements de la filière dans les bâtiments de stockage de pommes de terre sera mis en place, dans un contexte d'arrêt du chlorprophame (anti-germinatif). Par ailleurs dans le cadre du plan de relance, 1,2 milliard d'euros sont déployés pour soutenir les agriculteurs vers la transition agro-écologique, priorité gouvernementale et sociétale, afin d'évoluer vers une agriculture moins consommatrice en intrants, et donc en produits phytosanitaires. En effet il est nécessaire d'encourager les acteurs à moderniser le parc de matériel vieillissant ou à s'équiper en matériel permettant un changement radical de pratiques voire de système de production. Dans ce contexte 135 M€ viendront soutenir les investissements des agriculteurs ayant besoin de moderniser leurs équipements en matériels plus performants. Les exploitations, notamment productrices de tubercules, certifiées ou engagées dans une démarche de certification haute valeur environnementale pourront bénéficier d'un crédit d'impôt exceptionnel pour une durée de deux ans. Enfin les professionnels de la filière pomme de terre pourront également bénéficier d'un accompagnement de leurs projets en lien avec le développement de la structuration de la filière dans le cadre d'un appel à projet du plan de relance doté de 50 M€. L'ensemble du Gouvernement reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation pour l'ensemble des filières agricoles et apporter les solutions appropriées le plus rapidement possible. Les échanges réguliers avec les représentants de la filière pomme de terre, particulièrement touchée en cette période de crise sanitaire, permettent d'apporter des réponses les plus adaptées possibles.
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